Immobilisation non amortissable

Les biens acquis par une entreprise en vue d'être conservés de manière durable sont des immobilisations. Ils s'opposent à l'actif circulant qui correspond aux biens acquis par une entité juridique pour être conservés sur une courte durée (stock, par exemple).

En comptabilité, il existe deux types d'immobilisations : les immobilisations amortissables et les immobilisations non amortissables. Leur traitement comptable obéit à des règles distinctes.

Immobilisation : définition et caractéristiques

Une immobilisation est un bien corporel, incorporel ou financier acquis par une entreprise pour l'utiliser de façon durable dans le cadre de son activité professionnelle.

Il existe trois types d'immobilisations :

• les immobilisations incorporelles désignent les biens immatériels sans substance physique telles que les logiciels, le fonds de commerce, le droit au bail, les brevets ;
• les immobilisations corporelles correspondent aux biens matériels détenus par une entreprise en vue de les louer à un tiers, de les utiliser personnellement pour la production de services ou la fourniture de biens ou encore de s'en servir comme outil de gestion interne (machines industrielles, véhicules, terrains, locaux...) ;
• les immobilisations financières constituent l'actif financier de l'entreprise. Il s'agit des titres de participation, des dépôts, des cautionnements.

Principe de l'immobilisation non amortissable

Fonctionnement de l'amortissement

L'amortissement est une notion comptable qui consiste à constater, en comptabilité, la perte de valeur d'une immobilisation subie en raison de l'usure ou du temps qui passe.

L'amortissement consiste ainsi à étaler le coût d'un bien immobilisé en fonction de sa durée d'utilisation.

Ainsi, tous les ans, une partie du coût d'achat de l'immobilisation est déduite du bénéfice sur une durée d'utilisation fixée par l'entreprise.

Biens amortissables et non amortissables

A contrario, les biens non amortissables sont tous les actifs de l'entreprise, destinés à être conservés de manière durable, qui ne perdent pas de valeur du fait de l'usure ou du temps qui passe.

Ces biens ne font ainsi pas l'objet d'amortissements chaque année mais peuvent faire l'objet d'une provision si leur valeur probable de cession est inférieure à leur valeur d'achat.

Les immobilisations non amortissables sont principalement :

• les terrains ;
• le droit au bail ;
• le fonds de commerce ;
• les immobilisations financières.

Comptablement, les immobilisations non amortissables sont enregistrées en charges.

Différence entre immobilisation non amortissable, stock et charge

Une immobilisation non amortissable se différencie d'un élément de stock en raison de :

• sa durée d'utilisation : l'immobilisation est destinée à être conservée de manière durable par l'entreprise contrairement au stock qui doit être vendu rapidement ;
• son utilisation même : le stock est destiné à être revendu alors que l'immobilisation est acquise pour être conservée par l'entreprise.

L'immobilisation ne constitue pas également une charge (sauf pour les achats de moins de 500 € H.T). En effet, les charges ne procurent aucun avantage futur pour les entreprises contrairement aux immobilisations dont la finalité est de produire et de créer une valeur ajoutée.

Plus-value et moins-value

Lorsqu'une entreprise cède une immobilisation non amortissable, celle-ci constate soit une plus-value soit une moins-value. 

La plus ou moins-value sur un bien non amortissable correspond à la différence entre :

• le prix d'acquisition du bien ; et
• le prix de cession du bien.

Cette méthode de calcul diffère lorsque l'on est en présence d'un bien amortissable puisque la plus ou moins-value constitue alors la différence entre le prix de cession hors taxes du bien et la valeur nette comptable du bien.