TVA sur marge

Sommaire

Par principe, la TVA s'applique sur le prix global de vente d'un produit ou d'un service dans le cadre d'une opération éligible. Néanmoins, certaines entreprises, sous conditions, ont la possibilité de collecter de la TVA uniquement sur le montant de la marge qu'elles réalisent sur une opération donnée.

Ce régime, appelé « TVA sur marge », obéit à un fonctionnement particulier et des règles spécifiques.

TVA sur marge : définition

Contrairement au système de TVA classique, la TVA sur la marge permet à une entreprise de ne collecter de la TVA que sur la marge qu'elle applique à une opération de vente de marchandise ou de prestation. 

Le montant de la TVA ainsi facturé à un client est moins important que celui collecté lors de l'application du régime classique de TVA puisque cet impôt ne sera calculé que sur une partie du prix de vente du produit ou du service. 

En revanche, le taux de TVA appliqué reste le même que celui facturé dans le cadre d'une opération classique. 

Exemple : une entreprise qui bénéficie du régime de TVA sur la marge achète un bien pour 10 000 € et le revend ensuite 15 000 toutes taxes comprises. Le montant que doit déclarer l'entreprise comme base d'imposition à la TVA est de 5 000 € (montant de la marge) ÷ (1 + 20 % (Taux de TVA)), soit 4 167 €.

Personnes assujetties à la TVA sur marge

Le régime de la TVA sur la marge ne s'applique pas à toutes les entreprises mais uniquement aux personnes physiques ou morales « assujettis-revendeurs » qui procèdent à des opérations d'achat-revente de biens d'occasion.

Les assujettis-revendeurs désignent toute personne physique ou morale assujettie à la TVA qui réalise, dans le cadre de son activité économique, des achats de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection en vue de les revendre.

L'opération d'achat-revente doit nécessairement porter sur un produit d'occasion qui a déjà été utilisé.

Bon à savoir : l'achat du produit est obligatoirement effectué auprès d'une personne qui n'est pas redevable de la TVA (un particulier ou un non-assujetti) pour pouvoir bénéficier du régime de la TVA sur la marge.

Déclarer une TVA sur marge

Principe

Les entreprises soumises au système de la TVA sur la marge doivent mentionner le montant de leur marge en tant que base d'imposition sur leur déclaration de TVA.

Pour calculer cette marge qui correspond à la différence entre le montant de prix d'achat et de prix de vente du produit, l'assujetti-revendeur dispose de deux mécanismes : 

  • Le système de la globalisation qui consiste à déterminer la marge hors taxes une seule fois pour toutes les opérations imposables effectuées au cours de la période d'imposition.
  • Le système du coup par coup qui implique de calculer la marge hors taxes pour chaque opération imposable réalisée. 

Exemple

Avec le système de la globalisation, la base d'imposition à la TVA correspond à la différence entre le montant total des ventes toutes taxes comprises et le montant total des achats toutes taxes comprises réalisées au cours d'une période d'imposition.

Dans le cadre du système du coup par coup, si une entreprise achète un bien d'occasion 1 000 € et le revend 2 000 €, la base d'imposition à la TVA est de : 2 000 - 1 000 € = 1 000 € de marge ; 1 000 € ÷ 1,20 (20 % de TVA) = 834 € HT à déclarer ; 834 × 20 % = 166,8 € de TVA collectée.

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