Comptabilisation de la formation professionnelle

Sommaire

Pour maintenir à jour les compétences de leurs salariés et de leurs dirigeants et leur offrir les capacités d'évoluer dans leurs domaines d'expertise, les entreprises sont susceptibles de prendre la décision de financer des formations.

Les frais de formation ainsi supportés par ces entreprises pour la formation de leurs salariés et dirigeants font l'objet d'enregistrements comptables particuliers. Cet article fournit les explications essentielles pour mieux comprendre la comptabilisation des formations professionnelles.

Comptabilisation de la formation professionnelle : réglementation imprécise

Le plan comptable général (PCG) n'impose pas de règles particulières quant à la comptabilisation des frais de formation professionnelle.

Différentes doctrines fixent donc leurs règles. Celles-ci tiennent notamment compte du caractère imposé ou non des formations financées (contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance) et de la contrepartie attendue par l'entreprise suite au financement de la formation au profit d'un salarié ou d'un dirigeant. Le caractère légal de l'obligation de faire suivre ces formations à ses salariés ou dirigeants est également examiné.

Bon à savoir : si l'entreprise qui finance la formation professionnelle cotise auprès d'un OPCO (opérateur de compétences), celle-ci peut prétendre au remboursement total ou partiel des frais de formation engagés.

À noter : le 1er janvier 2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont devenus des opérateurs de compétences (OPCO). Du 1er janvier au 31 mars 2019, les OPCA ont obtenu un agrément provisoire. Depuis le 1er avril 2019, 11 OPCO ont été agréés.

Taxes et impôts

Principe

Certains frais liés à la formation professionnelle sont considérés comme des impôts et des taxes pour les entreprises qui les financent. C'est notamment le cas pour les dépenses de formation versées à un OPCO, sans obligation légale de financer ces formations et sans qu'aucune contrepartie soit attendue par l'entreprise qui finance la formation.

Comptabilisation

Ces frais de formation professionnelle considérés comme des impôts ou des taxes sont comptabilisés de la manière suivante :

  • L'entreprise débite les comptes 6333 « participation des employeurs à la formation professionnelle continue » et 44561 « TVA déductible sur autres biens et services », le cas échéant.
  • L'entreprise crédite le compte 401 « fournisseurs ».

Les frais de formation professionnelle constituent des charges déductibles aussi bien comptablement que fiscalement. Elles viennent donc minorer le résultat d'une entreprise.

Frais de formation professionnelle et services extérieurs

Dans d'autres hypothèses, les frais de formation professionnelle sont considérés comme des services extérieurs et sont enregistrés en comptabilité en tant que tel. C'est le cas, par exemple, lorsque l'entreprise attend une contrepartie au financement de la formation suivie par un salarié ou un dirigeant.

Dans cette situation, les frais de formation professionnelle font l'objet des enregistrements comptables suivants :

  • débit des comptes 6228 « rémunération d'intermédiaires et honoraires » et 44561 « TVA déductible sur autres biens et services » ;
  • crédit du compte 401 « fournisseurs ».

Bon à savoir : les entreprises sont également tenues de payer chaque année une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance qui donne lieu au débit du compte 6333 pour la formation professionnelle continue et 6335 pour la taxe d'apprentissage.

À noter : depuis le 1er janvier 2019, la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance rassemble la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).

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