La taxe d’apprentissage finance par le biais de l’entreprise les dépenses de formations professionnelle et technologique. Elle est assise sur la masse salariale brute des entreprises. Sa comptabilisation répond à des modalités particulières.
Taxe d’apprentissage : définitions et caractéristiques
La taxe d’apprentissage vise à financer les dépenses de formation et d’apprentissage des formations technologique et professionnelle.
Elle est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, quel que soit son statut et ayant au moins un salarié.
La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente, c’est-à-dire sur le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise : salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires, etc.
Le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l’effectif de l’entreprise :- employeurs jusqu’à 10 salariés : exonération totale ;
- employeurs à partir de 11 salariés : exonération partielle, à hauteur de 11 % du Smic ou de 20 % dans les départements d’outre-mer.
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale brute (0,44 % en Alsace-Moselle).
Dépenses libératoires du paiement de la taxe
Certaines dépenses de personnel engagées par l’entreprise sont considérées, sous réserve du respect de certaines conditions, comme libératoires du paiement de la taxe d’apprentissage.
Exemple : les frais de stage en milieu professionnel dans le cadre d’une préparation à un diplôme de l’enseignement technologique.
Les versements à fonds perdus ou les subventions réalisés au bénéfice d’établissements d’enseignement technologique et professionnel, centres de formation d’apprentis (CFA) sont comptabilisés en débitant le compte 6335 « Versements libératoires ouvrant droit à exonération de la taxe d’apprentissage » et en créditant le compte 401 « Fournisseurs ».
Lors du versement effectif des sommes :
- on débite le compte 401 « Fournisseurs »,
- et on crédite le compte 512 « Banque ».
Charges à payer
La taxe d’apprentissage constitue une charge à rattacher à l’année civile au cours de laquelle les salaires sont dus.
Dès lors, la contribution de l’année N, payée en N + 1, a pour assiette la masse salariale de l’année N. Ce décalage est susceptible d’engendrer une charge à payer à la clôture de l’exercice.
La charge à payer de taxe d’apprentissage se comptabilise de la manière suivante : il convient de débiter le compte 6312 « Taxe d’apprentissage (Administration des impôts) » puis de créditer le compte 4486 « État - charges à payer ».
Si la taxe d’apprentissage est versée sous forme de subvention, l’opération s’effectue en débitant le compte 6335 « Versements libératoires ouvrant droit à exonération de la taxe d’apprentissage », puis en créditant le compte 4386 « Organismes sociaux – charges à payer ».
À l’ouverture de l’exercice suivant, cette écriture doit être contre-passée.
Comptabilisation de la taxe d’apprentissage : paiement
La taxe d’apprentissage due au titre d’une année N doit être payée avant le 1er mars de l’année N + 1. À défaut, le montant restant dû est augmenté de l’insuffisance constatée. L’écriture de comptabilisation du paiement de la taxe d’apprentissage s’effectue en débitant le compte 6312 « Taxe d’apprentissage » et en créditant le compte 512 « Banque ».