Les écritures comptables doivent respecter le principe d'équilibre du débit et du crédit. Elles peuvent concerner : la comptabilité TVA, la comptabilité des stocks, l'amortissement comptable, les provisions sur charges, les immobilisations, la comptabilité paie.
Comptabilité TVA : définition
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation qui concerne une bonne partie des opérations comptables d'une entreprise.
L'entreprise collecte la TVA en jouant un rôle d'intermédiaire entre le consommateur et l'État pour la reverser ensuite à ce dernier. De fait, c'est le consommateur qui paie la TVA.
Comptabilité TVA : collectée, déductible, à payer
La TVA collectée est la TVA collectée par l'entreprise et reversée à l'État. L'entreprise facture la TVA à ses clients. Elle concerne donc les ventes.
La TVA déductible est associée aux achats. Dès que vous réglez une facture, vous payez de la TVA à vos différents fournisseurs et l'État rembourse cette TVA. Vous allez donc déduire cette TVA, de la TVA collectée.
La TVA à payer est donc la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
La déclaration de TVA et ses différents régimes
La déclaration de TVA est une synthèse des dettes et des créances de l'entreprise sur une période donnée. Toute entreprise assujettie à la TVA doit obligatoirement faire une déclaration de TVA, en fonction de son chiffre d'affaires et de son régime, sachant qu'un seuil obligatoire est à respecter. L'entreprise relève donc d'un régime de TVA qui peut être : simplifié ou normal.
Le régime de TVA simplifié
Le régime de la TVA simplifiée concerne :
- Activité prestataire de services ou non commerciale : CA de 36 800 € à 254 000 €.
- Activité de livraison de biens (activités d'achats-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement) : CA de 91 900 € à 840 000 €.
Il n'est pas obligatoire de déclarer la TVA chaque mois, mais le paiement est exigible chaque trimestre. Il se réalise sous forme d'acomptes prévisionnels, puis par un ajustement avec la CA12 (déclaration annuelle de régularisation de TVA).
Le régime de TVA normal
Le régime de TVA normal concerne :
- Prestataires de service ou non commerciales : CA ≤ à 254 000 €.
- Livraison de biens (activités d'achats-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement) : CA ≤ à 840 000 €.
La TVA devra être déclarée et réglée mensuellement.
Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition doivent déclarer et payer leur TVA en ligne. Depuis mai 2015, les entreprises soumises au régime réel d'imposition doivent aussi transmettre en ligne leurs déclarations de résultats et leur déclaration n° 1330-CVAE. Avant 2018, ces mêmes entreprises devaient renseigner le bloc « Affectation fiscale - S21.G00.42 » de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette obligation est supprimée en 2018, seule la déclaration 1330-CVAE doit être déposée concernant cet impôt.
Enregistrement de l'écriture comptable de la TVA
Selon le régime dont dépend la société (mensuel ou trimestriel), l'entreprise doit solder sa dette et sa créance de TVA.
- L'entreprise reverse la différence, si la dette est supérieure à la créance.
- Dans le cas contraire, l'entreprise récupère la différence (remboursement de la TVA) ou reporte cette dernière sur le mois suivant (crédit de TVA).
La TVA à payer à la fin de chaque mois est égale à :
- la TVA collectée sur biens et services ;
- moins la TVA déductible sur les immobilisations ;
- moins la TVA déductible sur biens et services.
Bon à savoir : les factures doivent être émises et transmises sous format électronique entre assujettis à la TVA pour les factures émises à partir du 1er juillet 2024 (décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique).
Exemple de comptabilisation de la TVA
Au mois de mars, une société a collecté 50 000 € de TVA. Dans le compte déductible sur immobilisations, est enregistrée une somme de 10 000 € et 15 000 € dans TVA déductible sur biens et services.
- TVA collectée = 50 000 € ;
- TVA déductible sur immobilisations = 10 000 € ;
- TVA déductible sur biens et services = 15 000 € ;
- TVA à décaisser : 50 000 - 10 000 - 15 000 = 25 000 €.
La TVA déductible doit être soldée en contrepartie du compte 455 (État / TVA à décaisser).
La TVA déductible sur les achats constitue une créance sur l'État, enregistrée au débit du compte 445 (État / taxes sur le chiffre d'affaires).
La TVA collectée par l'entreprise constitue une dette envers l'État, enregistrée au crédit du compte 445 (État / taxes sur le chiffre d'affaires).
Autre exemple avec une entreprise relevant du régime simplifié devant faire une déclaration de fin d'année, sachant que l'entreprise a une TVA collectée de 20 000 €, une TVA déductible de 10 000 € et des acomptes versés pour 5 000 €.
| N° de compte | Libellé écriture de jj/mm/aaaa | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 445710 | TVA collectée de l'année | 20 000 | |
| 445660 | TVA sur biens et services | 10 000 | |
| 445810 | Acomptes versés | 5 000 | |
| 445510 | TVA à décaisser | 5 000 |
En cas de crédit de TVA, celui-ci est comptabilisé au débit du compte 445670.
Création d'un groupe de TVA
Depuis le 1er janvier 2023, les membres d'un même groupe peuvent créer un groupe de TVA. Pour cela, il convient d'y souscrire avant le 31 octobre de l'année précédant son application auprès du service des impôts dont dépendent les membres du groupe.
Groupe de TVA : définition
Le groupe de TVA est un régime permettant à des entités étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel de devenir un assujetti unique à la TVA. Le groupe de TVA permet de consolider le paiement de la TVA et, par conséquent, de réduire le nombre d'opérations à déclarer.
Entités éligibles au groupe de TVA
Les membres du groupe de TVA doivent présenter des liens entres eux, à savoir :
- Des liens financiers via une détention, directe ou indirecte, de plus de 50 % du capital ou des droits de vote d'un autre assujetti.
- Des liens économiques par le biais de l'exercice d'une activité principale de même nature ou poursuivant un objectif commun.
- Des liens organisationnels avec une direction commune ou une organisation de leurs activités en concertation de manière totale ou partielle.
Les membres du groupe de TVA doivent avoir, en France, le siège de leur activité économique ou un établissement stable (les succursales françaises de sociétés étrangères peuvent aussi être membres d’un groupe TVA en France).
Fonctionnement du groupe de TVA
Le groupe de TVA permet d'avoir, au sein d'un groupe, un seul interlocuteur pour tout ce qui concerne la TVA. L'assujetti unique créé suite à la formation du groupe est le seul à effectuer les déclarations de TVA, les demandes de remboursement de TVA. Les opérations effectuées entre membres du groupe sont neutralisées.
Aussi dans la rubrique :
Saisie des écritures
Sommaire
- Les différentes écritures comptables
- Ecritures de vente
- Ecritures d'achat
- Ecritures de paie
- TVA
- Ecritures d'emprunt
- Ecritures d'amortissement et immobilisations
- Ecritures de stocks
- Ecritures de provisions
- Ecritures spécifiques