L’IAS 16 définit les immobilisations corporelles comme « des actifs qui sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice comptable ».
Voyons plus en détails ce que recouvre la notion d’immobilisation corporelle.
Immobilisation corporelle : définition comptable
Les immobilisations sont regroupées en 3 catégories :
- les immobilisations incorporelles,
- les immobilisations financières,
- les immobilisations corporelles.
Les immobilisations corporelles correspondent à un actif physique que l’entreprise continuera à utiliser après l’exercice en cours.
Les immobilisations corporelles concernent plusieurs types d’actifs : terrains, constructions, installations générales, outillage, matériels, véhicules, équipements informatiques, etc.
Il s’agit d’un actif physique doté d’une valeur patrimoniale :
- Il est voué à la production ou la fourniture de biens ou de services.
- Il peut être loué à des tiers.
- Il peut être utilisé à des fins de gestion interne sur une longue période.
Selon les normes IFRS, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à l’actif lorsque :
- Les avantages économiques futurs de cet actif doivent profiter à l’entreprise sur la base des informations disponibles lors de l’enregistrement initial.
- Le coût de cet actif peut être évalué de façon précise qu’il ait été acheté ou produit en interne.
Évaluation et réévaluation d’une immobilisation corporelle
Une immobilisation corporelle est enregistrée à l’actif à son coût d’acquisition. Ce coût d’acquisition comprend le prix d’achat mais aussi les frais annexes rattachables comme :
- le coût de préparation du site,
- les frais de transport et de manutention,
- les frais techniques d’installation,
- le coût estimé du démantèlement,
- etc.
Sauf exception, les dépenses résultant de l’utilisation ultérieure d’une immobilisation corporelle sont enregistrées en charges de l’exercice au cours concerné. Ces dépenses ultérieures peuvent, par exemple, correspondre à la rénovation du mécanisme d’un outil industriel, etc.
La méthode d’évaluation est généralement celle du coût historique. Une réévaluation est ultérieure possible. Elle doit correspondre à la juste valeur à la date de réévaluation (le cumul des amortissements pratiqués ultérieurement et du cumul des pertes de valeur ultérieures).
Si l’immobilisation corporelle est constituée par des composants dont la longévité n’est pas homogène, ceux-ci doivent faire l’objet d’un enregistrement spécifique, puis être amortis en fonction de leur durée de vie respective.
Immobilisations corporelles : amortissement et dévaluation
Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L’amortissement correspond à la répartition de ce montant étalée sur la durée de vie du bien. La durée d’utilité dépend de l’usage présumé de l’actif, de son usure et de son obsolescence.
Selon IAS 16, l’amortissement d’une immobilisation corporelle peut être constant ou dégressif. Le mode utilisé doit refléter le rythme selon lequel une entreprise s’attend à « consommer » la productivité future liée à cet actif.
En cas d’indices révélant une perte de valeur d’origine externe à l’entreprise, une immobilisation corporelle peut être dévaluée. Cela peut notamment se produire en cas de :
- dégradation physique de l’actif ou érosion de sa valeur de marché ;
- changements technologiques, économiques ou juridiques significatifs ;
- modifications de l’activité de l’entreprise.
En pratique, si la valeur de l’actif tombe sous sa valeur comptable, une dépréciation doit être actée.