Les immobilisations incorporelles correspondent au capital immatériel des entreprises : frais de recherche et développement, concessions, brevets, logiciels, etc.
Un actif incorporel acquis (ou créé) est enregistré à son coût en fonction des mêmes règles que celles conditionnant la comptabilisation des immobilisations corporelles.
La valeur d’un actif incorporel est amortie sur sa durée d’utilisation.
Définition des immobilisations incorporelles
Une entreprise peut acquérir des éléments incorporels ou peut elle-même les développer. Ils constituent des éléments d’actifs s’ils ont la potentialité de générer des avantages économiques futurs au bénéfice de cette entreprise.
Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires identifiables, sans substance physique et répondant aux critères suivants :
- Être obtenues ou contrôlées par une entreprise afin d’être utilisées à la production ou à la fourniture de biens ou services qui seront loués à des tiers, ou utilisés par cette société au titre de sa propre activité.
- Être acquises ou créées afin d’être utilisées pendant plus d’un exercice et ne pas être cédées dans le cadre « normal » de l’activité.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement :
- les frais d’établissements (frais de constitution + frais de premier établissement + frais d’augmentation de capital et opérations diverses) ;
- les frais de recherche et développement ;
- les concessions, brevets, licences, marques, logiciels et autres droits similaires ;
- le droit au bail ;
- le fonds commercial et les autres immobilisations incorporelles.
Immobilisations incorporelles acquises ou générées en interne
Le coût d’une immobilisation incorporelle acquise séparément comprend son prix d’achat (droits de douane et taxes non remboursables compris) et les coûts directement liés à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.
Les immobilisations incorporelles générées en interne peuvent être comptabilisées à condition d’avoir suscité une phase de recherche puis une phase de développement.
L’immobilisation incorporelle résultant du développement ne peut être comptabilisée que si l’entreprise est notamment capable de démontrer :
- sa faisabilité technique ;
- son intention d’achever l’immobilisation incorporelle pour la mettre en service ou la vendre ;
- que l’immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
- sa capacité à chiffrer avec précision (et fiabilité) les dépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle lors de sa mise au point.
Comptabilisation d’une immobilisation incorporelle
Une immobilisation peut être comptabilisée selon le modèle du coût ou de la réévaluation :
- Modèle du coût : l’immobilisation incorporelle est comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
- Modèle de la réévaluation : l’immobilisation incorporelle est prise en compte pour son montant réévalué, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et des pertes de valeurs ultérieures.
Lorsqu’à la suite d’une réévaluation, la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle baisse, cette diminution doit être comptabilisée en résultat.
C’est à l’entreprise qu’il appartient de déterminer si la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est finie ou indéterminée.
Le montant amortissable d’une immobilisation incorporelle à durée d’utilité finie doit être réparti systématiquement sur sa durée d’utilité. La durée d’amortissement et le mode d’amortissement doivent être réexaminés annuellement.
Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée ne doit pas être amortie. Sa durée d’utilité doit néanmoins être réexaminée périodiquement.
Immobilisation incorporelle : décomptabilisation
La sortie d’une immobilisation incorporelle peut intervenir de différentes façons : vente, contrat de location-financement ou de donation, etc.
Une immobilisation incorporelle doit être décomptabilisée lors de sa sortie et lorsque aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie.
Les profits ou les pertes en résultant doivent être comptabilisés en résultat. Les profits ne doivent pas être classés en produits des activités ordinaires.