Le traitement comptable d’un site Internet varie selon qu’il est créé par une entreprise avec ses propres moyens ou bien acheté à un prestataire de services.
Dans le premier cas de figure, seuls les coûts engagés au titre de la phase de développement et de mise en production doivent être immobilisés.
Dans le second, il est possible de pratiquer un amortissement exceptionnel du coût sur une période de 12 mois ou de procéder à un amortissement sur le mode linéaire en fonction de la durée probable d’utilisation.
Site Internet : définition comptable
Selon le fisc, un site internet est définissable comme une création complexe à caractère multimédia associant des éléments hétérogènes comme des textes, des sons, des images et des logiciels sur un mode interactif.
Le site Internet est caractérisé par :
- des éléments incorporels correspondant aux instructions-programmes nécessaires au traitement de l’information (images, sons, textes) ;
- des éléments corporels constitués par les ordinateurs ou serveurs utilisés comme support matériel du site.
En règle générale, la constitution d’un site internet suppose sa réalisation ou son acquisition, la conclusion de contrats d’accès au réseau et d’hébergement et la création ou l’acquisition d’un nom de domaine.
Comptabilisation d'un site Internet créé par une entreprise
Les coûts de création de sites Internet sont généralement inscrits à l’actif de l’entreprise. Trois phases sont identifiées dans le processus de création du site : la phase de recherche préalable, la phase de développement/mise en production et la phase d’exploitation.
Phase de recherche préalable
Les dépenses situées avant la création proprement dite du site (identification du matériel approprié, traitement des questions juridiques préalables, etc.) sont inscrites parmi les charges de l’exercice au cours duquel elles sont engagées. Ces dépenses de recherche préalable font l’objet d’une déduction immédiate sur le plan fiscal.
Phase de développement et de mise en production
Les dépenses (obtention et immatriculation d’un nom de domaine, l’acquisition ou le développement du matériel, du logiciel d’exploitation, etc.) doivent être comptabilisées à l’actif (comptes 203, 205) si les conditions permettant d’inscrire le projet parmi les immobilisations incorporelles sont remplies.
En principe, seuls les coûts engagés au titre de la phase de développement et de mise en production doivent être immobilisés. Ces dépenses (à l’exception de celles relatives à l’obtention et l’immatriculation d’un nom de domaine) sont fiscalement assimilées à des dépenses de conception de logiciels utilisés pour les besoins propres de l’entreprise.
Si cette dernière fait le choix de la déduction immédiate sur le plan fiscal, elle peut constater une dotation aux amortissements sur la valeur totale du site dès la clôture de l’exercice au cours duquel les dépenses ont été inscrites à l’actif et porter au compte d’amortissements dérogatoires la différence entre cette valeur et le montant de la dotation correspondant à l’amortissement comptable.
Phase d’exploitation
Les dépenses engagées après l’achèvement ou l’acquisition du site (formation des salariés, mise à jour des graphiques du site, etc.) sont constitutives de charges, sauf s’il s’agit d’adjonctions au site de nouvelles fonctions ou caractéristiques. Les dépenses engagées au cours de la phase d’exploitation sont assimilables à des frais de maintenance ou d’actualisation. Elles doivent être déduites du résultat au titre de l’exercice au cours duquel elles sont engagées.
Acquisition d'un site Internet par une entreprise : comptabilisation
Si une entreprise ne dispose pas de ressources internes suffisantes et conclut un contrat avec un ou plusieurs prestataires de services, le site constitue un élément incorporel de l’actif immobilisé, assimilable sur le plan fiscal à un logiciel.
Les entreprises (article 236 du Code général des impôts) peuvent pratiquer un amortissement exceptionnel du coût du site acquis sur une période de 12 mois. Elles ont aussi la possibilité de procéder à un amortissement normal du site, selon le mode linéaire, sur sa durée probable d’utilisation.
Les contrats d’accès au réseau et d’hébergement constituent une charge déductible au fil des exercices. Si le site internet est hébergé sur des matériels qui sont la propriété de l’entreprise, ceux-ci doivent être portés à l’actif de l’entreprise et amortis sur leur durée normale d’utilisation.