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Dans le cadre des relations qu’elle entretient avec ses clients et fournisseurs, une entreprise est souvent amenée à verser ou à percevoir des acomptes.
Qu'il s’agisse d’un acompte reçu ou versé, ces opérations doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable spécifique.
Selon qu'il s'agisse de la livraison de biens ou de services, le traitement de la TVA diffère.
Comptabilisation de l'acompte : principe
Pour une entreprise, l’obtention d’acomptes à la commande est un bonus permettant d’améliorer la trésorerie et de diminuer le BFR (besoin en fonds de roulement).
Rappel : le besoin en fonds de roulement représente la trésorerie dont une entreprise à besoin pour financer son activité.
L’acompte est souvent assimilé à une avance. Même si les deux sont versés par les clients aux fournisseurs avant que la marchandise ne soit livrée (ou la prestation de services réalisée), il s’agit pourtant de notions comptables différentes :
- une avance est une somme d’argent versée avant le commencement ou l’exécution d’une commande ;
- un acompte est dû dès que la commande commence à être exécutée.
Dans la mesure où il correspond à un versement relatif à une opération en cours, l’acompte ne peut être versé dans un compte de charge ou produit, car le fournisseur peut être redevable de cette somme avancée par le client.
Comptabilisation d’un acompte versé
Parce que le versement ou la réception d’un acompte sont des opérations distinctes, elles impliquent des écritures comptables différentes.
Pour faire bref, il faut retenir que les acomptes versés doivent être comptabilisés dans le compte 4091 « fournisseurs/avances et acomptes versés sur commandes ».
La comptabilisation d’un acompte versé s’effectue en plusieurs étapes :
- enregistrement du paiement de l’acompte ;
- comptabilisation de la facture d’achat définitive ;
- virement de l’acompte encaissé dans le compte fournisseur approprié ;
- déduction de l’acompte versé lors du règlement final de la facture.
La réglementation fiscale impose la délivrance d'une facture pour tous les versements d'acomptes, quel que soit le type de vente concernée (article 289 I -1-c du CGI). En pratique, deux cas de figure sont possibles :
- Livraison de biens : l’intégralité de la taxe sera portée au moment de la délivrance de la facture. Par le fait, elle deviendra déductible lors de cet enregistrement. Sauf cas particuliers, l’acompte versé est donc exempt de TVA.
- Prestation de service : la facture d'acompte est réalisée en principe avec la TVA.
Bon à savoir : l’acquéreur peut la déduire lorsqu’il effectue un règlement d’acompte à condition de la cantonner dans un compte particulier.
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Acompte reçu et comptabilisation
Les acomptes reçus sur commandes figurent dans le compte 4191 « Clients/avances et acomptes reçus sur commandes ».
La comptabilisation d’une avance ou d’un acompte reçu suit la même logique qu’avec un acompte versé, mais a contrario. C’est-à-dire :
- enregistrement comptable de la réception de l’acompte ;
- crédit de l’acompte au compte clients ;
- comptabilisation de la facture de vente définitive ;
- déduction de de l’acompte reçu lorsque la constatation du règlement final est passée.
En matière de TVA, lorsque l’acompte se rapporte à une prestation dont la TVA est exigible (services), l’entreprise doit, sauf cas particulier, la reverser au Trésor Public à réception des fonds.
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