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On appelle « retraitements » les différentes écritures comptables passées au niveau d’une même entité économique, préalablement à sa consolidation comptable.
L’objectif des retraitements est de corriger les comptes et de les mettre en conformité avec les règles d’évaluation et de présentation définies par le groupe ou avec les normes IFRS (pour les sociétés cotées).
Une écriture de retraitement ne concerne qu’une seule et même entité.
Retraitement comptable : définition
Le but du retraitement n’est pas de redresser quelque chose de bancal, mais de le traiter différemment lors du processus de consolidation comptable.
La consolidation cherche à donner une représentation cohérente de l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation comme si elles ne constituaient qu'une seule et même entité. En résultent des retraitements d’homogénéisation.
Rappel : qu’elle se fasse par intégration globale, proportionnelle ou par mise en équivalence, la consolidation est strictement réglementée.
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Des opérations de retraitement comptable contraignantes
Les opérations de consolidation sont contraignantes.
Elles impliquent de mettre en cohérence les documents comptables utilisés et de supprimer des opérations internes au groupe. Ainsi, si les comptes des filiales groupe sont établis dans les normes du groupe, elles seront retraitées chaque année pour répondre aux besoins légaux (et fiscaux) des pays d’accueil et inversement.
Le retraitement de certains postes consiste tout simplement à transférer des montants de charges ou de produits d’un compte comptable à un autre.
Parmi les principaux retraitements, on peut citer :
- l’ajustement des comptes réciproques ;
- l’harmonisation des présentations et des dates d'arrêté des écritures ;
- l'homogénéisation des modes d'évaluation, tels qu'amortissements, évaluation des stocks, provisions pour dépréciation.
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Retraitements comptables obligatoires
En général, les comptes de sociétés établis suivant des normes comptables nationales sont retraités pour mise en conformité avec des normes de comptes consolidés homogènes établis suivant les IFRS.
Exemple : c'est le cas des comptes consolidés qui peuvent être établis en application des règles françaises ou en application des IFRS (Code de commerce L. 233-16, 17 et 17-1, CRC 99-02 §1000).
Rappel : l’acronyme « IFRS » désigne le référentiel comptable pour la présentation de l’information appliqué principalement par les entités cotées dans plus de 120 pays.
Selon le règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques, un certain nombre de retraitements sont obligatoires. À commencer par l’élimination de l’incidence des écritures passées en fonction des différentes législations fiscales.
Ces principaux retraitements obligatoires concernent :
- l’homogénéisation des comptes avant inclusion dans le périmètre de consolidation (des immobilisations incorporelles aux provisions, cette homogénéisation concerne différents postes) ;
- l’élimination des amortissements dérogatoires. Pratiqués à des fins fiscales dans les comptes individuels, ces amortissements doivent être annulés dans les comptes consolidés ;
- l’élimination des provisions réglementées passées pour des raisons fiscales ;
- le retraitement des subventions d’investissement ;
- la capitalisation de certains frais accessoires d’acquisition d’immobilisation ;
- la comptabilisation des impôts différés.
Bon à savoir : le CRC règlement CRC 99-02 (§ 300) donne la possibilité aux groupes d’opter pour des retraitements optionnels selon la méthode de consolidation préférentielle retenue.
Des exceptions au retraitement sont possibles si :
- l’information et la passation des écritures entraîne des coûts de remontée prohibitifs (ce qui est rare) ;
- l’incidence des éléments concernés est négligeable. Le principe est de ne retraiter que des éléments susceptibles d’impacter les comptes en terme d’évaluation ou de présentation.