Feuille de calcul :Déclaration de TVA

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le principe de la taxe à valeur ajoutée (TVA) est relativement simple. Pour bien le comprendre, il faut savoir que :

  • la TVA ne coûte rien aux entreprises ;
  • ce sont les clients finaux (les particuliers) qui la supportent en totalité.

Le chef d’entreprise joue le rôle de collecteur de TVA pour l’État. En effet, il va collecter la TVA sur ses ventes et pourra en échange la déduire sur ses achats.

Les principaux taux en vigueur en France sont :

  • le taux réduit à 5,5 % pour les produits alimentaires, l’énergie et les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien d'un logement ;
  • le taux intermédiaire de 10 % pour la restauration, le transport de voyageurs et les travaux de rénovation énergétique ;
  • le taux normal de 20 % pour la majorité des produits.

À la fin de chaque période (mois, trimestre ou semestre), l’entreprise calcule la différence entre la TVA qu’elle a collectée et la TVA déductible qu’elle a payée.

Note : le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique prévoit que les factures doivent être émises et transmises sous format électronique entre assujettis à la TVA pour les factures émises à partir du 1er juillet 2024.

Notice : Déclaration de TVA

En sachant que le montant de TVA est égal à la base hors taxe (HT) multipliée par le taux de TVA, voici les étapes de calcul de la TVA à payer.

La TVA à payer

Elle correspond à la TVA collectée sur les ventes par le chef d’entreprise.

Les opérations de vente de biens et services en France métropolitaine et dans les DOM, ainsi que les acquisitions intracommunautaires (achats réalisés auprès d’un État membre de l’Union européenne) entrent dans le champ d’application générale de la TVA.

En revanche, les exportations (ventes à un État non membre de l’Union européenne) et les livraisons intracommunautaires (ventes à un autre État membre de l’Union européenne), donc d’une manière générale les ventes réalisées hors des frontières du pays, sont exonérées de TVA.

La TVA déductible

Elle correspond à la TVA qui est payée par le chef d’entreprise sur les achats de biens et services. Elle est à déduire de la TVA collectée. Sont concernés les achats de biens durables (immobilisations) et, de manière générale, tous les achats de biens et services réalisés par l’entreprise.

À noter : les acquisitions intracommunautaires sont, tout comme les importations, soumises à la TVA française. Le montant de l’acquisition est inscrit sur la déclaration de TVA parmi les opérations imposables (une ligne spécifique est réservée aux acquisitions intracommunautaires). Une TVA intracommunautaire est alors calculée. Cette TVA est déductible, comme pour le cas d’une facturation par un fournisseur français. À la fin du mois, la TVA due intracommunautaire est compensée par une TVA déductible. L’opération est alors totalement neutre, et aucune TVA n’est à reverser au Trésor public.

La TVA nette due

Elle est égale à la TVA collectée moins la TVA déductible.

  • Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, alors l’entreprise a une dette envers l’État : c’est la TVA à décaisser.
  • Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, alors l’État a une dette envers l’entreprise : c’est un crédit de TVA.

Feuille de calcul

Déclaration de TVA en PDF

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