Le principe de la taxe à valeur ajoutée
(TVA) est relativement simple. Pour bien le comprendre, il faut
savoir que :
la TVA ne coûte rien aux entreprises ;
ce sont les clients finaux (les particuliers)
qui la supportent en totalité.
Le chef d’entreprise joue le rôle de
collecteur de TVA pour l’État. En effet, il va collecter
la TVA sur ses ventes et pourra en échange la déduire
sur ses achats.
Les principaux taux en vigueur en France sont :
le taux réduit à 5,5 %
pour les produits alimentaires, l’énergie et les
travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement
ou d'entretien d'un logement ;
le taux intermédiaire de 10 %
pour la restauration, le transport de voyageurs et les travaux de
rénovation énergétique ;
le taux normal de 20 % pour la majorité
des produits.
À la
fin de chaque période (mois, trimestre ou semestre),
l’entreprise calcule la différence entre la TVA qu’elle
a collectée et la TVA déductible qu’elle a payée.
Note : le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique prévoit que les factures doivent être émises et transmises sous format électronique entre assujettis à la TVA pour les factures émises à partir du 1er juillet 2024.
Notice : Déclaration de TVA
En sachant que le montant de TVA est égal à
la base hors taxe (HT) multipliée par le taux de TVA, voici
les étapes de calcul de la TVA à payer.
La TVA à payer
Elle correspond à la TVA collectée
sur les ventes par le chef d’entreprise.
Les opérations de vente de biens et
services en France métropolitaine et dans les DOM, ainsi que
les acquisitions intracommunautaires (achats réalisés
auprès d’un État membre de l’Union
européenne) entrent dans le champ d’application générale
de la TVA.
En revanche, les exportations (ventes à un
État non membre de l’Union européenne) et les
livraisons intracommunautaires (ventes à un autre État
membre de l’Union européenne), donc d’une manière
générale les ventes réalisées hors des
frontières du pays, sont exonérées de TVA.
La TVA déductible
Elle correspond à la TVA qui est payée
par le chef d’entreprise sur les achats de biens et services.
Elle est à déduire de la TVA collectée. Sont
concernés les achats de biens durables (immobilisations) et,
de manière générale, tous les achats de biens et
services réalisés par l’entreprise.
À
noter : les acquisitions intracommunautaires sont, tout comme
les importations, soumises à la TVA française. Le
montant de l’acquisition est inscrit sur la déclaration
de TVA parmi les opérations imposables (une ligne spécifique
est réservée aux acquisitions intracommunautaires). Une
TVA intracommunautaire est alors calculée. Cette TVA est
déductible, comme pour le cas d’une facturation par un
fournisseur français. À la fin du mois, la TVA due
intracommunautaire est compensée par une TVA déductible.
L’opération est alors totalement neutre, et aucune TVA
n’est à reverser au Trésor public.
La TVA nette due
Elle est égale à la TVA collectée
moins la TVA déductible.
Si la TVA collectée est supérieure
à la TVA déductible, alors l’entreprise a une
dette envers l’État : c’est la TVA à
décaisser.
Si la TVA déductible est supérieure
à la TVA collectée, alors l’État a une
dette envers l’entreprise : c’est un crédit
de TVA.
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