ICNE

Sommaire

En comptabilité, les intérêts courus non échus (ICNE) correspondent à des charges ou des recettes qui restent à payer ou à percevoir lors d'exercices ultérieurs.

Ils influent sur les résultats d’un exercice, car, courus, bien que non échus, ils seront à encaisser ou à décaisser lors des exercices à venir.

Depuis 2008, la prise en compte des ICNE a changé dans la comptabilité des collectivités locales.

Traitement comptable des ICNE en entreprise

Pour une entreprise, les ICNE constituent une charge ou un produit.

Par « charge », il faut comprendre les sommes figurant au débit dans un compte de résultat. Elles comprennent notamment :

  • les achats ;
  • les frais de fonctionnement ;
  • les frais de personnel ;
  • les frais financiers ;
  • les amortissements ;
  • les provisions ;
  • les charges fiscales (hors IS).

On considère généralement qu’une entreprise est viable lorsque ses charges d'exploitation sont moins élevées que ses produits d'exploitation.

Par produit, il faut comprendre les opérations qui entraînent l’augmentation du compte de résultat d'une entreprise. On distingue 3 types de produits : les produits d'exploitation, les produits financiers (rentrées de cash produites par un placement de trésorerie) et les produits exceptionnels (plus-values, etc.). Si le montant des produits excède celui des charges, l’entreprise réalise un bénéfice.

Comptablement, la règle veut que l’on distingue les produits et les charges en fonction de leur date de survenance. Les ICNE sont donc comptabilisés en année N même si les intérêts ne sont échus qu’un an plus tard (N + 1).

Exemple : les ICNE peuvent correspondre aux intérêts dus par une société et dont le paiement s’étale sur plusieurs années.

À la clôture de l’exercice, le montant des ICNE est calculé en fonction de la charge d’intérêt restant à courir entre la dernière échéance d’emprunt et l’échéance du crédit.

ICNE en entreprise : écriture comptable

La comptabilisation des intérêts courus non échus sur emprunt est effectuée à la clôture de l’exercice en débitant le compte 6616 « intérêts des emprunts et dettes assimilées » pour le montant des intérêts courus et en créditant le compte 16884 « intérêts courus sur emprunts ».

C’est sur le compte 6616 que les intérêts bancaires sur opération de financement sont enregistrés en tant que charges financières.

C’est sur le compte 16884 que sont enregistrés, en contrepartie, les intérêts courus sur emprunt.

Bon à savoir : si une entreprise est amenée à payer les intérêts par anticipation, une charge constatée d’avance doit être enregistrée à la clôture de l’exercice, en créditant le poste « intérêts des emprunts et dettes assimilées » a dû concurrence et en débitant symétriquement celui des « charges constatées d’avance ».

Collectivités locales et ICNE

Depuis 2008, la procédure de rattachement des ICNE a changé dans le cadre des dispositions de l’instruction budgétaire comptable M4.

Le changement clé procède du fait que les opérations de rattachement des ICNE constituent des opérations semi-budgétaires et non plus budgétaires. La procédure de rattachement des ICNE influe donc uniquement sur la section d’exploitation. Concernant les prévisions budgétaires, les crédits sont inscrits en dépense pour les ICNE sur emprunts et en recettes pour les ICNE sur prêts.

Budgétairement, les collectivités locales doivent seulement se doter des crédits en dépenses en ce qui concerne la différence entre le montant des ICNE rattachés (exercice N) et celui des charges afférentes à l’exercice précédent.

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