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La comptabilité du certificat d'immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour la plupart des véhicules terrestres à moteur.
Qu’il s’agisse d’un véhicule de tourisme (TVA non récupérable) ou d’un véhicule utilitaire (TVA récupérable), la carte grise doit être enregistrée dans le compte « droit d’enregistrements et de timbre » (compte 6354).
Achat d’un véhicule, carte grise et compte comptable
Un véhicule de société est celui dont une entreprise est désignée comme propriétaire sur le certificat d’immatriculation (ou comme locataire sur un contrat de location longue durée).
Lors de l’achat, la facture doit être enregistrée en immobilisations, au bilan de la société. Le véhicule est inscrit au tableau des immobilisations. Il fait l’objet d’un amortissement comptable sur plusieurs exercices, suivant sa durée de vie théorique.
Bon à savoir : les véhicules propres (GPL, électriques) peuvent être amortis sur 12 mois.
Sauf s’ils roulent au GPL, la TVA n’est pas récupérable pour les véhicules de tourisme. Ils doivent être enregistrés pour leur coût d’acquisition TTC. En revanche, les utilitaires s’enregistrent pour leur coût d’acquisition HT.
Cas particulier, avec un véhicule, les frais de notaire ou de carte grise s'enregistrent en comptes de classe 6.
Rappel : la classe 6 regroupe les comptes destinés à enregistrer les charges d’un exercice (y compris celles concernant les exercices antérieurs) qui se rapportent au fonctionnement normal ou courant, à la gestion financière et aux opérations exceptionnelles.
Taxes à payer pour obtenir la carte grise
La carte grise est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules. Cette inscription sur un registre public donne lieu au paiement d'un impôt. C'est ce qu'on appelle les droits d'enregistrement. L’entreprise a 1 mois pour effectuer cette démarche.
Bon à savoir : un retard peut occasionner une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, l'amende forfaitaire est de 135 €).
Les droits perçus à l'occasion de l'immatriculation d'un véhicule et de tout changement de titulaire de la carte grise sont au nombre de 5 :
- taxe régionale, variable selon les territoires, multipliée par le nombre de chevaux ;
- d'une taxe pour la formation professionnelle dans le transport ;
- d'une taxe sur les véhicules polluants ;
- d'une taxe de gestion de 4 € ;
- d'une redevance d'acheminement de la carte grise (2,76 €).
Bon à savoir : 2 simulateurs sont disponibles, l’un pour estimer le coût d’une carte grise et le second pour connaître le prix du cheval fiscal selon sa commune. Ces simulateurs concernent aussi bien les véhicules neufs ou d’occasion, les voitures particulières, les motos, les véhicules hybrides ou à essence.
À noter : la première taxe est celle qui pèse le plus lourd. À Paris, elle est de 46,15 € pour 1 cheval, soit 323 € pour 7 chevaux.
En comptabilité, l’ensemble de ces taxes est à enregistrer dans le compte « droits d'enregistrement et de timbre » (compte 635400), qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Bien qu’obligatoire, la carte grise n’est pas nécessaire à l'utilisation du véhicule et n’est pas immobilisée avec lui.
Bon à savoir : dans le cadre d’un contrat de crédit-bail supérieur à 2 ans, l’entreprise doit faire immatriculer le véhicule dans le département où se situe son domicile. S’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une personne morale, l’immatriculation se déroule dans le département est localisé l’établissement principal auquel le véhicule est affecté.
Dans le cadre d’un contrat en location inférieur à 24 mois, l’administration retient le département où est implanté le loueur (lieu de facturation).