Un abandon de créance est l'acte par lequel un créancier renonce à demander le remboursement de tout ou partie de sa créance à une entreprise qui, du coup, enregistre un profit exceptionnel. On a souvent recours à cette méthode lorsque l'entreprise … Lire la suite

Juridiquement, le statut de VRP (voyageur représentant placier) est un statut particulier en terme de droit du travail. À ce titre, la gestion de la paie des VRP connaît quelques spécificités. Dans ce cadre, un abattement forfaitaire particulier … Lire la suite

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt perçu par voie de rôle. Son paiement s'effectue par une cotisation annuelle. Toutefois, au-delà d'un certain montant, les contribuables doivent s'acquitter d'un acompte, sous réserve d'une … Lire la suite

Un acompte sur dividendes est le versement à un actionnaire des dividendes qui lui sont dus avant l'attribution définitive de ces dividendes. Il s'agit d'une distribution anticipée de dividendes en amont de l'approbation des comptes. Le point … Lire la suite

Pour faire face aux difficultés liées aux congés payés en matière de comptabilité, l'administration accorde aux entreprises un délai supplémentaire pour régler leurs acomptes de TVA. Les règles de cette tolérance varient selon que l'entreprise est … Lire la suite

Certaines entreprises, notamment  individuelles, sont soumises au régime réel simplifié. Cela signifie que l'impôt de la société est calculé sur la base de son bénéfice réel. Les structures concernées par ce régime doivent chaque année verser des … Lire la suite

L’acquisition d’une immobilisation engendre des conséquences comptables pour l’entreprise. Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat et les frais accessoires. L’acquisition fait l’objet d’un enregistrement en comptabilité et l’immobilisation … Lire la suite

Toute personne assujettie à la TVA en France qui dans le cadre de son activité soumise à TVA acquiert un bien meuble corporel dans un État membre de l'Union européenne réalise une acquisition intracommunautaire. Cette opération est soumise à la TVA … Lire la suite

Un acte anormal de gestion correspond à une recette non encaissée ou une dépense qui n'est pas prise en compte par une entreprise. C'est à l'Administration fiscale de prouver le caractère anormal d'un acte de gestion qui vient diminuer le niveau du … Lire la suite

L'actif circulant est composé des stocks, des créances clients et autres, des placements financiers court terme et du « disponible » de l'entreprise. Il regroupe les éléments d'actif pouvant être monétisés à moins d'un an qui tournent au cours du … Lire la suite

Un actif fictif est un élément comptabilisé dans l'actif du bilan d'une société qui n'a pas de valeur patrimoniale. Les actifs fictifs apparaissent au bilan pour respecter les obligations comptables mais doivent ensuite être retraités pour exposer la … Lire la suite

L’Actif Net Comptable (ANC) correspond à la différence entre l’actif d’une entreprise et l’ensemble de ses dettes. Il se calcule en soustrayant la somme des passifs de celles des actifs. Il ne fournit pas une photographie actualisée des actifs d’une … Lire la suite

L’actif net réévalué (ANR) est une méthode d’évaluation patrimoniale d’entreprise basée sur la cohérence entre capitaux propres et actifs immobilisés. Elle correspond à une réévaluation des données patrimoniales et à la détermination du juste prix … Lire la suite

En principe lorsqu'un contrat est signé, ce contrat ne peut avoir d'effet engageant qu'entre les parties contractantes. C'est ce qu'on appelle « l'effet relatif des contrats ». Toutefois, le Code civil prévoit une action dite « action oblique », qui … Lire la suite

L'affectation du résultat concerne le traitement donné aux bénéfices ou aux pertes générés au terme d'un exercice comptable. Cette affectation est décidée dans le cadre de l'Assemblée Générale annuelle, qui se réunit dans les 6 mois suivant la … Lire la suite

Un agent économique est une personne, physique ou morale, qui prend des décisions économiques. L'INSEE regroupe ces agents économiques en 6 secteurs institutionnels selon leurs comportements. Explications. Agent économique : définition Un agent … Lire la suite

Également appelé « assistant comptable », l'aide comptable travaille sous l'autorité d'un comptable ou d'un chef comptable au sein d'un cabinet d'expertise comptable ou d'une entreprise. Professionnel des chiffres, il allie à la fois rigueur, … Lire la suite

La loi de finances pour 2017 a modifié les plafonds de déduction fiscale des amortissements pour les véhicules les moins polluants. Le législateur a en effet souhaité renforcer les incitations fiscales en faveur de l'acquisition de véhicules peu … Lire la suite

En principe, les œuvres d'art ne sont pas amortissables car elle ne remplissent pas les critères permettant une telle déduction fiscale. Cependant, l'article 238 bis AB du Code général des impôts prévoit une déduction exceptionnelle du prix … Lire la suite

Dans le cadre d’un contrat de concession public/privé, l'amortissement de caducité désigne l’amortissement financier enregistrant la charge d’investissements consentie sur les biens de retour (retour gratuit). Ces biens de retour correspondent à … Lire la suite