Les « frais de recherche et de développement » (R&D) regroupent les dépenses correspondant à l’effort financier réalisé par un organisme en matière de recherche scientifique ou technique et de développement.
Les dépenses de R&D sont comptabilisées en charges de l’exercice, en contrepartie du revenu éventuel généré par cette activité (produit).
Faisons le point sur les frais de recherche et de développement.
Frais de recherche et de développement : définition
La R&D exclut les sommes consacrées à l’acquisition ou à la construction d’immeubles, d’installations (laboratoires par exemple), de matériels et, d’une manière générale, d’éléments d’actifs immobilisés.
La R&D recouvre les travaux de création destinés à d’augmenter la somme des connaissances, puis à les utiliser pour créer de nouvelles applications, les opérations de développement expérimental représentant le stade final de la recherche.
Parmi les activités de R&D listées par le BOFIP (publication du 3 juin 2015) on peut notamment citer :
- les activités visant à obtenir de nouvelles connaissances ;
- la recherche, l’évaluation et la sélection finale d’applications éventuelles de résultats de recherche ou d’autres connaissances ;
- la recherche de solutions alternatives pour les matières, dispositifs, procédés, systèmes ou services ;
- la formulation, la conception, l’évaluation et le choix final retenu d’autres possibilités d’utilisation de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés ;
- la conception, la construction et les tests de pré-production ou de pré-utilisation de modèles et prototypes ;
- la conception d’outils, gabarits, moules et matrices impliquant une technologie nouvelle ;
- la conception, la construction et l’exploitation d’une usine pilote qui n’est pas d’une échelle permettant une production commerciale dans des conditions économiques ;
- la conception, la construction et les tests pour des matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés ;
- les coûts de développement et de production des sites Internet ;
- les opérations de conception de logiciels, qu’il s’agisse de la description des spécifications fonctionnelles des logiciels à réaliser ou des travaux de programmation et des tests de contrôle préalables soit à la fabrication et à la commercialisation des logiciels, soit à leur utilisation par l’entreprise elle-même.
Actifs immatériels et traitement comptable des frais de R&D
La R&D aboutit à la production d’actifs immatériels. Par actifs immatériels, il faut comprendre un élément identifiable du patrimoine, sans substance physique, mais ayant une valeur économique pour l’entité économique (entreprise, etc).
De cette valeur économique peuvent résulter :
- des flux de trésorerie futurs (par exemple licence de brevets) ;
- un potentiel de services.
En application du Plan comptable général (article 311-3), les coûts engagés lors de la phase de recherche doivent être comptabilisés en charge. Ces coûts incluent, le cas échéant, ceux directement liés à l’acquisition et au développement de logiciels, c’est-à-dire les logiciels de gestion intégrés.
Toutefois, les coûts engagés lors de la phase de développement peuvent être comptabilisés à l’actif à la condition qu’ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. L’entreprise doit par démontrer qu’elle remplit un certain nombre de conditions pour bénéficier de cette option.
Dépenses de R&D : crédit d’impôt
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Les sociétés qui réalisent des dépenses de recherche et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt (sous certaines conditions).
Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.
Sont couvertes par le CIR :
- les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques) ;
- les activités de recherche appliquée (applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale) ;
- les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes), quel qu’en soit le domaine.
En cas de contrôle de l’administration fiscale, les entreprises doivent justifier auprès de l’administration les dépenses exposées au titre du crédit d’impôt recherche. Un modèle de dossier justificatif des travaux de recherche et développement est mis à leur disposition sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Cependant, toutes les entreprises qui engagent plus de 2 M€ de dépenses de recherche doivent obligatoirement (même hors contrôle) accompagner la déclaration de CIR n° 2069-A d’un état descriptif des travaux de R&D comprenant notamment la nature des travaux de recherche en cours, l’état d’avancement des programmes et les moyens matériels et humains qui y sont consacrés (article 244 quater B du Code général des impôts). L’absence de dépôt de cet état est sanctionnée par une amende fiscale de 1 500 €.