Production immobilisée

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Mecanicien au travail

La production immobilisée désigne les immobilisations créées par une entreprise. Elle correspond à la somme des travaux effectués pour son propre compte (par exemple, la construction d'une machine).

Partie intégrante du patrimoine d’une entreprise, la production immobilisée figure dans les immobilisations comme élément d’actif. Depuis 2015, le régime de la TVA applicable aux livraisons à soi-même (LASM,) dont les productions immobilisées font partie, a été simplifié. Le point maintenant.

Production immobilisée : mécanisme et logique

La production immobilisée est l’une des composantes du résultat d’exploitation (différence entre les produits et les charges d'exploitation) où elle est enregistrée parmi les produits d’exploitation avec les ventes de marchandise, la production stockée et les subventions d’exploitation.

Rappel : les produits d'exploitation sont les produits associés aux ventes qu’une entreprise réalise durant un exercice donné. Ils découlent directement de l'activité de l'entreprise.

D’un point de vue comptable, les productions immobilisées sont inscrites au compte 72. Ce compte 72 enregistre les travaux que l’entreprise réalise pour son propre compte. Il est crédité :

  • soit par le débit du compte 23 « immobilisations en cours » au fur et à mesure de la progression des travaux,
  • soit directement par le débit des comptes d’immobilisation si le recours au compte 23 est superflu.

Rappel : le compte 23 « immobilisations en cours » a pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations en cours (non achevées) à la fin de chaque exercice.

Comptabilisation de la production immobilisée

La production immobilisée figure à l’actif. En contrepartie de cette entrée, il convient d’enregistrer un produit d’exploitation. Ce produit neutralisera les charges engagées par l’entreprise pour réaliser l’immobilisation.

La création d’une immobilisation est évaluée selon son coût de production.

Rappel : le coût de production correspond à l’ensemble des dépenses nécessaires pour produire et distribuer un bien ou un service.  

Le coût de production est notamment constitué par :

  • le coût des matières consommées ;
  • les charges directes de production ;
  • le coût de la main-d’œuvre directe (salaire et charges sociales) ;
  • les charges indirectes de production ;
  • les charges administratives générales.

L’évaluation de la production immobilisée peut aussi se faire par la méthode des coûts complets.

Cette méthode est fondée sur le principe d’une prise en compte exhaustive des coûts directs et des coûts indirects générés par la production immobilisée.

Bon à savoir : si, avec cette méthode, l’affectation des coûts directs peut se faire au prorata des quantités consommées, la répartition des charges indirectes est moins évidente. Elle nécessite un recours à des centres d’analyses. Les coûts et éléments de charges alors sont regroupés, puis affectés selon différents niveaux de répartition.

Production immobilisée et TVA

Les biens fabriqués par l'entreprise (produits, construits, extraits ou transformés) pour ses propres besoins entrent dans le champ de la LASM (article 257 du Code Général des impôts).  

Rappel : la LASM est l'opération par laquelle une personne assujettie à la TVA obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien ou une prestation de services à partir de biens, d'éléments ou de moyens lui appartenant.

Le LASM a été simplifié en 2015 : la constatation d'une production immobilisée n'implique plus de constater une TVA collectée.

Dans l'ancienne législation, ces immobilisations devaient être soumises à la TVA collectée et à la TVA déductible.

Dorénavant, l'obligation de constater une livraison à soi-même soumise à la TVA et supprimée dès lors que le redevable aurait pu déduire la TVA en totalité s'il avait acquis le bien auprès d'un autre assujetti à la TVA (par exemple, une autre entreprise).

Cette simplification, introduite à la demande de la commission européenne, s'applique aux opérations lancées depuis le 21 décembre 2014.

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