La provision pour hausse des prix (PHP) est destinée à permettre aux entreprises de déduire temporairement de l’impôt sur les sociétés une fraction des bénéfices qu’elles investissent dans la reconstitution des stocks en cas de hausse des prix importante (Code général des impôts, article 39-1-5).
Cette provision n’est autorisée que s’il est constaté une hausse de prix supérieure à 10 % au cours d’une période ne pouvant dépasser 2 ans consécutifs. .
Provision pour hausse des prix : principe
Des provisions pour hausse des prix peuvent être constituées par les entreprises exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’impôt sur le revenu d’après leur bénéfice réel (régime normal ou simplifié d’imposition).
Cette pratique concerne également les entreprises passibles de l’impôt sur les sociétés, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité.
Cette provision est destinée à faciliter le financement des stocks en période de hausse significative des prix.
Elle peut être constituée en franchise temporaire d’impôt, à condition qu’une hausse de prix supérieure à 10 % ait été constatée sur une période ne dépassant pas deux exercices.
Conformément à l’article 39 du Code général des impôts, la provision pour hausse des prix s’applique à l’ensemble des matières, produits et approvisionnements en stock, quelle qu’en soit la nature.
Seuls les stocks peuvent donner lieu à la constitution de provisions pour hausse des prix, à l’exclusion, par conséquent, des travaux en cours.
De même, la PHP ne peut être effectuée pour des matières premières et marchandises qui, à la date de l’inventaire, étaient déjà sorties des magasins et spécialement affectées à des marchés de travaux en cours d’exécution.
Il en va également ainsi pour les produits qui, à la date de l’inventaire, sont sortis des magasins d’une entreprise de constructions.
Calcul de la provision pour hausse des prix
La dotation maximale susceptible d’être portée à la provision pour hausse des prix est calculée d’après les éléments figurant dans le stock de clôture de l’exercice considéré.
Elle est déterminée, par chaque entreprise, d’après les éléments issus de sa propre comptabilité, sans intervention du fisc.
Le montant maximal de la dotation pouvant être portée au compte Provisions pour hausse des prix est, pour chaque matière, produit ou approvisionnement, déterminé, à la clôture de chaque exercice.
On obtient ce montant en multipliant les quantités de la matière, du produit ou de l’approvisionnement existant en stock à la date de cette clôture par la différence entre :
- la valeur unitaire d’inventaire de la matière, du produit ou de l’approvisionnement à cette date ;
- et une somme égale à 110 % de sa valeur unitaire d’inventaire à l’ouverture de l’exercice précédent ou, si elle est inférieure, de sa valeur unitaire d’inventaire à l’ouverture de l’exercice considéré.
Les entreprises dont les produits en stock à la clôture d’exercices successifs ne sont pas de même nature se trouvent, en principe, exclues, à raison desdits produits, du champ d’application des provisions pour hausse des prix, indique le Code général des impôts.
Lorsqu’une entreprise possède plusieurs établissements, les quantités de la même matière ou du même produit ou approvisionnement comprises dans les stocks de ces divers établissements doivent être totalisées.