Cession d'immobilisation

Sommaire

Une société peut céder une immobilisation pour différentes raisons. Cette opération exceptionnelle donne lieu à l'enregistrement comptable d'une diminution du patrimoine de la valeur de cette immobilisation et de l'encaissement du prix de cession, faisant apparaître une plus ou une moins-value. Le point maintenant.

Cession d'immobilisation : définition des immobilisations

Les immobilisations forment la principale partie du patrimoine d'une entreprise, ce qu'elle possède. Elles apparaissent tout en haut de l'actif du bilan comptable.

Différentes immobilisations

Les immobilisations peuvent être de 3 natures différentes :

  • Les immobilisations incorporelles sont les immobilisations intangibles.

Exemples : un brevet, un fonds de commerce, etc.

  • Les immobilisations corporelles sont les immobilisations tangibles, elles peuvent être mobilières ou immobilières.

Exemples : un immeuble, une machine, etc.

  • Les immobilisations financières sont les titres financiers détenus par une entreprise sur le long terme.

Exemple : les prises de participation dans une autre société.

Amortissements

La valeur d'une immobilisation diminue avec le temps. Pour prendre en compte cette dépréciation, l'entreprise enregistre des amortissements. Cela permet de calculer la valeur d'une immobilisation à chaque instant, c'est sa valeur nette comptable (VNC).

VNC = Valeur d'acquisition d'une immobilisation – Ensemble des amortissements passés

Exemple : une entreprise a acheté une machine 100 000 € qui doit durer 5 ans. Tous les ans, elle doit passer une dotation aux amortissements de 20 000 €. Au bout de la 2ème année, la valeur nette comptable de cette machine est de 60 000 €, soit 100 000 € - 20 000 € - 20 000 €.

Cas de cession d'une immobilisation

La cession d'une immobilisation est une opération extraordinaire, c'est-à-dire non habituelle. Le prix de cession est donc un produit exceptionnel.

Une immobilisation peut être cédée dans les cas suivants :

  • pour une vente,
  • pour un échange,
  • pour une destruction,
  • pour une mise au rebut.

Cession d'immobilisation : enregistrement

Comptablement, une cession d'immobilisation donne lieu à 2 opérations distinctes : la sortie du patrimoine de l'immobilisation et l'encaissement du prix de la vente.

Bon à savoir : l'enregistrement de la cession d'une immobilisation doit se faire à la date du transfert de la propriété.

Sortie de l'immobilisation du patrimoine

Une immobilisation qui est cédée donne lieu à un premier enregistrement : la diminution du patrimoine de l'entreprise de la valeur de l'immobilisation.

L'immobilisation est alors valorisée à sa valeur nette comptable, c'est-à-dire en prenant en compte les dotations aux amortissements qui ont été passées.

Bon à savoir : en cas d'immobilisation non amortissable, c'est la valeur d'acquisition qui est prise en compte.

Encaissement du prix de cession

Quel que soit le motif de cession de l'immobilisation, cela doit donner lieu à l'encaissement du montant du prix de cession. Il s'agit pour l'entreprise d'un produit exceptionnel qui apparaît dans le compte de résultat.

Plus ou moins-value

Si la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de l'immobilisation est positive, l'entreprise a obtenu une plus-value. Si cette différence est négative, l'entreprise subit une moins-value.

Pour en savoir plus :

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