Les frais relatifs au transport des marchandises obéissent à des règles différentes au regard de la TVA selon qu’il s’agisse d’une vente franco de port, d’une vente aux conditions de « départ » ou des frais de port forfaitaires.
Zoom sur l’application de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux frais de port.
TVA sur les frais de port : trois situations concernées
Dans le monde des entreprises, il existe trois types de frais de port comptabilisés dans des comptes spécifiques.
Achat franco de port
Lorsqu’une personne achète un produit, il est fréquent qu’une livraison soit effectuée (achat à distance, achat sur Internet, par fax ou téléphone).
Une livraison implique des coûts d’expédition. Si ces frais sont pris en charge par le vendeur, l’opération constitue un achat en franco de port.
En effet, dans le cadre d’une vente franco de port, le prix des frais de port est compris, implicitement, dans le prix de vente des produits.
La facture adressée par le vendeur ne mentionne pas de frais de port liés au transport des marchandises. Ils sont implicitement compris dans le montant de vente H.T. des produits achetés.
Vente aux conditions de « départ »
Dans le cadre d’une vente aux conditions de « départ », le client devient propriétaire des marchandises achetées dès la sortie du magasin du vendeur.
Le client supporte ainsi :
- la responsabilité du transport ;
- les risques et périls liés au transport ;
- les frais liés au transport.
Deux situations peuvent se présenter :
- l’acheteur effectue lui-même ou fait effectuer l’expédition du produit à un prestataire qu’il rémunère lui-même. Le vendeur des marchandises ne facture pas de frais de port ;
- le vendeur effectue pour le compte de l’acheteur le transport des marchandises. Les frais de port sont facturés distinctement par le vendeur sur la facture d’achat du produit.
Frais de port forfaitaires
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés avec les marchandises expédiées lorsque c’est le vendeur qui supporte les risques et périls de la livraison.
Ils sont considérés comme un produit accessoire à la vente et s’enregistrent, en comptabilité, dans le compte 7085 - ports et frais accessoires facturés.
Les transports de marchandises et la TVA sur frais de port
Selon la situation concernée, l’application de la TVA obéit à des règles différentes :
- pour les ventes franco de port, les frais de port sont assimilés au prix de vente de la marchandise, la TVA s’applique sur leur montant au même taux que celui applicable aux marchandises livrées ;
- pour les ventes forfaitaires, la TVA est également applicable sur les frais de port au même taux que celui applicable aux produits vendus ;
- pour les ventes aux conditions de « départ », les prestations de transport sont facturées séparément. La TVA sur les frais de port est de 20 %.