Les primes d’assurance que verse une entreprise sont regroupées dans le compte 616. Elles entrent dans la catégorie des « charges externes ».
Le plan comptable général prévoit des affectations spécifiques selon le risque couvert.
Les indemnités reçues par une entreprise après un sinistre au titre d’une assurance-dommage sont taxables comme des produits d’exploitation ou comme des plus-values.
Comptabilité des assurances : primes d’assurance et compte 616
Le compte 616 regroupe les primes d’assurance versées afin de couvrir différents risques.
Dans le détail, on peut citer :
- Compte 6169 : y sont versées les cotisations payées au titre d’une assurance-décès permettant à une entreprise de se couvrir contre la perte d’un de ses dirigeants.
- Compte 61616 : il recueille les primes versées à une banque pour couvrir le risque de non-remboursement d’un prêt suite au décès du dirigeant d’une entreprise.
- Compte 6184 : les charges externes qu’il enregistre sont liées à l’assurance perte d’exploitation. Après un sinistre grave, cette couverture permet à une entreprise de compenser les effets de la diminution de son chiffre d’affaires et d’honorer ses charges fixes.
- Compte 6155 : il concerne l’assurance insolvabilité client. Pour couvrir ce risque d’insolvabilité, l’entreprise peut souscrire un contrat d’assurance crédit ou un contrat d’affacturage intégrant la garantie client.
- Compte 6168 : cette catégorie concerne l’assurance responsabilité civile des salariés. Quand une entreprise est responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, etc.), cette assurance lui permet de garantir les conséquences financières de ces dommages.
- Compte 6163. Il concerne les primes d’assurance-transport qui garantissent un remboursement en cas de sinistre.
Comptabilisation des indemnités d’assurance
Lors de la survenance d’un sinistre, une entreprise est indemnisée par son assurance.
Les écritures comptables liées à la perception de cette indemnité doivent figurer dans les comptes dès que l’indemnisation est certaine et son montant estimé avec précision.
Cette indemnité est comptabilisée au crédit du compte transfert de charges (compte 79) dans le cas d’un dommage subi par la société.
Exemple : perte, vol, frais juridiques, etc.
Les indemnités perçues par une entreprise au titre d’une assurance de dommages sont taxables comme des produits d’exploitation ou comme des plus-values si la charge ou la perte revêt un caractère déductible.
Les indemnités compensant la disparition de stock sont considérées comme des bénéfices d’exploitation et imposables dans les conditions de droit commun.
Si l‘indemnisation excède la valeur nette comptable d’un élément d’actif immobilisé, cette différence est considérée comme une plus-value à court terme (à hauteur des amortissements pratiqués sur l’élément d’actif perdu) et à long terme, au-delà.
En cas de franchise sur les stocks, c’est le poste « charges exceptionnelles » qui est concerné à travers le débit du compte 6788 et le crédit du 512 (banques).