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Examen annuel comptable

Tout employeur a l’obligation de communiquer auprès du comité d’entreprise sur la situation économique et comptable de l’entreprise. Ce comité peut se faire assister par un expert comptable. Le point sur les process de désignation et nominations.

Mis à jour le 08/11/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Réaliser un bilan comptable

Sommaire.

  1. Désignation d’un expert-comptable
  2. Appel à un commissaire aux comptes

Désignation d’un expert-comptable

  • Désignation d’un expert-comptable pour l’examen annuel des comptes par le CSE (ex-CE de la DUP)
  • Nomination d’un expert-comptable pour l’examen annuel des comptes de l’entreprise

Appel à un commissaire aux comptes

  • Ordre du jour de CE de la DUP relatif à la convocation des commissaires aux comptes
  • Avis du CE de la DUP sur le choix de faire appel aux commissaires aux comptes
  • Nomination par le CE de la DUP des commissaires au comptes

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