123RF / Andriy Popov
Certaines entreprises réalisent, dans le cadre de leur activité professionnelle, des opérations qui entrent dans le champ d'application de la TVA, et d'autres qui en sont exclues.
Pour connaître le montant de TVA qu'elles peuvent déduire sur leurs achats, ces entreprises doivent définir leur coefficient d'assujettissement. Cet article vous dit l'essentiel sur le principe de ce coefficient et sur ses modalités de calcul.
Coefficient d'assujettissement : champ d'application
Principe du coefficient d'assujettissement
Une personne assujettie à la TVA peut, dans le cadre de ses activités professionnelles, effectuer des opérations soumises à la TVA, et d'autres qui n'y sont pas soumises.
Ces entreprises sont des redevables partiels, aussi appelés assujettis partiels.
Par conséquent, elles ont l'obligation de déterminer leur coefficient de déduction à la TVA pour connaître, pour chaque achat qu'elles réalisent, le montant de la TVA qu'elles peuvent déduire.
Définition du coefficient d'assujettissement
Le coefficient d'assujettissement correspond, pour chaque bien ou service acquis par une entreprise, à la proportion d'utilisation du bien ou du service dans le cadre d'opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée, par rapport à l'usage qui en est fait pour des besoins privés.
Par conséquent, dès lors qu'une entreprise acquiert un bien ou un service utilisé uniquement pour la réalisation d'opérations exclues du champ d'application de la TVA, le taux d'assujettissement est de 0.
À l'inverse, si ce bien ou ce service est destiné à être utilisé pour exécuter exclusivement des opérations soumises à TVA, le coefficient d'assujettissement est de 1.
Calcul du coefficient d'assujettissement
La détermination du coefficient d'assujettissement relève de la seule et entière responsabilité de l'entreprise.
Pour les biens destinés exclusivement à une activité soumise à TVA, ou ceux exclusivement réservés à des opérations hors champ d'application, aucune difficulté ne se présente. Le coefficient est respectivement de 1 et de 0.
En revanche, lorsque le bien ou le service acquis a pour finalité de réaliser des opérations mixtes, l'entreprise doit proratiser l'utilisation professionnelle et privée en fonction de l'utilité procurée par le bien ou le service dans ces deux situations.
Elle doit ensuite définir le coefficient d'assujettissement, qui correspond à la part pour laquelle le bien ou le service est affecté à la réalisation d'opérations imposables.
Exemple : une entreprise achète un ordinateur pour 2 000 € HT (soit 400 € de TVA, la TVA appliquée à ce type de bien étant de 20 %). Cet ordinateur est destiné à être utilisé à 40 % pour l'exécution d'opérations assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. Par conséquent, le coefficient d'assujettissement est de 0,4.
Lorsqu'une entreprise achète un bien ou un service dont l'utilisation est en partie pour des besoins privés et en partie pour la réalisation d'opérations soumises à la TVA, elle ne peut pas déduire la totalité de la TVA payée sur cet achat.
Elle doit calculer ainsi le montant déductible :
coefficient d'assujettissement × coefficient de taxation × coefficient d'admission