Depuis 2006, le terme de provision pour dépréciation a été remplacé par celui de dépréciation des actifs. Les dépréciations traduisent la diminution de valeur d'un élément du patrimoine de l'entreprise.
La dépréciation des actifs concerne les immobilisations, les stocks, les créances à court terme et les immobilisations financières. Cet article se penche sur la notion de provision pour dépréciation en comptabilité.
Finalité comptable de la provision pour dépréciation
Constituées lors de l'inventaire, les dépréciations ont pour rôle de faire apparaître la valeur minimale des biens et droits de l'entreprise, en conformité avec le principe de prudence.
Les dépréciations traduisent la diminution de valeur d'un élément d’actif. Leur prise en charge se traduit par le débit du compte Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions.
La dépréciation peut être comptabilisée en charges d’exploitation, charges financières ou charges exceptionnelles. Elle s’inscrit à l’actif du bilan, où elle vient s’imputer sur le poste correspondant.
Les dépréciations sont réversibles. Elles traduisent des corrections négatives de la valeur d'actifs à l’instant T, mais celle-ci n'est pas définitive. La réduction ou l'annulation d'une dépréciation peut donc être l’objet d'une reprise.
Provision pour dépréciation : différents types de dépréciations
Les dépréciations peuvent porter sur des immobilisations incorporelles et corporelles non amortissables, des immobilisations financières, des stocks, des comptes clients ou des valeurs mobilières de placement.
Compte de dépréciation des immobilisations
Déterminée par l'article 322-5 du plan comptable général (PCG), la dépréciation des immobilisations doit être évaluée une fois par an.
Rappel : les immobilisations (corporelles, incorporelles, financières) sont les biens destinés à servir durablement l’activité économique de l’entreprise.
Dès qu’une perte de valeur est possible, la valeur des immobilisations doit faire l’objet d’une évaluation.
En pratique, la société doit mener un « test de dépréciation ». Ce test s’effectue en comparant la valeur actuelle de l’actif à sa valeur nette comptable (VNC). Si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, l’actif doit être déprécié (dans la situation inverse, une reprise peut être constatée).
Compte de dépréciation des stocks
Lorsque le prix de revient des stocks inscrits à l’actif est considéré comme supérieur à leur valeur de marché, le compte Dotations aux dépréciations des stocks et en-cours doit être débité. Des provisions pour dépréciations des stocks et en-cours doivent ensuite être créditées a due proportion.
Il est obligatoire de faire disparaître ces anciennes valeurs pour les remplacer par les nouvelles.
Bon à savoir : une évaluation directe par le prix de détail constitue une méthode exceptionnelle, qui ne peut être appliquée qu’à défaut de pouvoir effectuer une évaluation précise du coût de revient des éléments figurant dans les stocks ou d’éléments similaires (plan comptable général, article 322-8).
Compte de dépréciation pour compte de tiers
Les comptes de tiers regroupent les personnes physiques ou morales qui sont en relation avec l'entreprise, pour l’essentiel des fournisseurs et des clients.
Le traitement des créances présentant un risque de non-recouvrement (caractère douteux ou litigieux avant apurement définitif) doit faire l’objet d’une dépréciation afin de tenir compte de ce risque d’appauvrissement.
En pratique, il s’agit de créditer le compte de Dotations aux provisions pour dépréciation exceptionnelles ou celui correspondant aux Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que les valeurs mobilières de placement).
Compte de dépréciation des comptes financiers
Les dépréciations des titres sont la constatation comptable d'un amoindrissement de leur valeur, qui peut n'être que momentané.
Elles concernent les différentes catégories de titres inscrits à l'actif du bilan, titres de participation, autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement. Si la valeur actuelle des titres est inférieure à valeur d'entrée, elle doit être corrigée.
En pratique, le compte Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement est crédité du montant des dépréciations financières des valeurs mobilières de placement.