123RF / Andriy Popov
Les Produits Constatés d'Avance (PCA) correspondent à des produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies. Un PCA sera ainsi enregistré en année N mais concernera l’exercice N + 1.
Dans cette catégorie figurent notamment les factures envoyées à des tiers sans que le bien ait été été livré ou la prestation de service exécutée ou encore les produits ou loyers rattachés à l'exercice suivant, mais encaissés avant qu’il ne commence.
Faisons le point sur la définition, la classification et le traitement comptables des produits constatés d'avance.
Définition des produits constatés d’avance
Selon le plan comptable général (articles 211-8 et 944-48), les produits constatés d'avance correspondent aux montants perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou les fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies.
Dans la pratique, il s’agit le plus souvent de factures clients été émises en exercice N (généralement en fin d’année N) et qui concernent des marchandises qui ne seront livrées qu’en N + 1 et des prestations qui ne seront réalisées qu’en N + 1.
Par exemple, la vente de marchandises facturée en décembre mais livrée au mois de mars de l'exercice suivant devra figurer dans les produits de l’exercice N + 1. À la clôture de l’exercice comptable de l’année N, il conviendra donc de comptabiliser un PCA.
Rappel : l’exercice comptable est la période de temps donnée au cours de laquelle une entreprise enregistre toutes ses opérations économiques et commerciales comptables la concernant.
Produits constatés d’avance : classification comptable
C’est dans le compte 487 que sont enregistrés les produits comptabilisés par une entreprise au cours d'un exercice, mais qui débordent sur les exercices ultérieurs. L’objectif des écritures de clôture d'un PCA vise à le supprimer de l’exercice clôturé pour le reporter sur l’exercice à venir.
Les PCA sont toujours comptabilisés en hors taxes (HT). Ils sont évalués au montant du produit correspondant à la prestation à fournir ou de la marchandise toujours à livrer. La marge du PCA est différée à l'exercice suivant grâce à une extourne (contre-passation) permettant de la comptabiliser « à l’envers ».
Rappel : en comptabilité, l'extourne est une annulation ou contre-passation d'une écriture par une écriture inverse de même valeur, ce qui revient à enregistrer l’envers de l’opération initiale. L’extourne touche surtout les écritures d’inventaire dont la régularisation court sur plusieurs exercices.
Les produits constatés d’avance constituent des passifs. Le plus souvent, ils sont recensés et comptabilisés dans le cadre du bilan. Ils trouvent place en dessous des « autres dettes », dans la colonne de droite.
Rappel : le bilan financier est la photographie de la situation financière d’une entreprise à un moment donné. Il se compose de deux colonnes : à gauche celle de l’actif, à droite celle du passif.
Catalogués comme des dettes à court terme, les PCA devront être remboursés, par exemple en cas de cessation d’activité d’une entreprise puisque la somme encaissée correspond à un service qui n’a pas encore été fourni ou à une marchandise qui n’a pas effectivement été livrée.
Traitement comptable des PCA
Le compte 487 est crédité, en fin d'exercice, par le débit des comptes de produits intéressés. Il est débité, à l'ouverture de l'exercice suivant, par le crédit de ces mêmes comptes.
Un PCA nécessite donc deux écritures comptables distinctes. À la clôture de l’exercice, le PCA est annulé pour être comptabilisé au 1er jour de l’exercice suivant.
Deux cas de figure sont possibles :
- Si le PCA est lié à une prestation de services, il faut débiter le compte prestations de services et créditer celui réservé aux produits constatés d'avance.
- Si le PCA concerne une marchandise, c’est le compte ventes de marchandises qui doit être débité, le compte PCA étant crédité symétriquement.
Bon à savoir : un autre procédé de comptabilisation des PCA consiste, lors de l'enregistrement initial de la facture, à affecter directement au compte de régularisation 487 la quote-part des produits se rapportant à un exercice ultérieur.