Le régime de TVA applicable aux commissions réalisées par les intermédiaires varie selon la qualité de l’intermédiaire. Celui-ci peut avoir la qualité d’intermédiaire transparent (agissant pour le compte d’autrui) ou celle d’intermédiaire opaque (agissant pour son propre compte).
TVA sur commission : principes généraux
À l’occasion de transactions sur des biens meubles ou immeubles, des intermédiaires peuvent s’entremettre entre deux personnes :
- d’une part, la personne pour le compte de laquelle ils agissent, appelée le commettant ;
- d’autre part, une tierce personne.
L’activité des intermédiaires se définit juridiquement et économiquement.
Juridiquement, l’intermédiaire ou le commissionnaire n’agit pas à des fins personnelles : il agit en vertu d’un mandat, donné par le commettant.
Économiquement, l’intermédiaire n’exerce pas d’activité au moyen de ses biens propres, il ne fait qu’agir sur les biens pour le compte desquels il est mandaté. L’intermédiaire n’est jamais propriétaire des biens pour lesquels il exerce ses prestations.
Intermédiaire transparent
Définition de l’intermédiaire transparent
L’intermédiaire transparent est celui agissant au nom d’autrui. Lorsqu’il procède à l’achat ou à la revente de biens auprès de tiers cocontractants, l’intermédiaire transparent apparaît comme le représentant du commettant, la personne au nom de laquelle il agit.
Dès lors que l’intermédiaire ne fait que mettre en relation deux personnes contractant entre elles, il est considéré comme transparent. Son rôle s’apparente à celui d’un courtier.
Régime des intermédiaires « transparents »
Pour les intermédiaires transparents agissant au nom d’autrui, les services qu’ils rendent sont des opérations de mise en relation entre deux personnes : le commettant et un tiers (acheteur ou vendeur).
Dès lors, ces actions d’entremises sont analysées en des prestations de services. En vertu des dispositions de l’article 266-1-a du Code général des impôts, leur base d’imposition est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le prestataire en contrepartie de la prestation.
Les sommes remboursées par le client ne sont pas soumises à la TVA car elles n’entrent pas dans la composition du chiffre d’affaires de l’intermédiaire.
En revanche, les réductions de prix accordées par l’intermédiaire au consommateur final ne peuvent entraîner aucune diminution de la base d’imposition à la TVA de l’intermédiaire.
Intermédiaire opaque
Définition de l’intermédiaire opaque
L’intermédiaire est opaque dès lors qu’il agit en son propre nom et se présente comme tel vis-à-vis des tiers.
Les intermédiaires sont considérés comme agissant en leur nom propre dès lors qu’ils ne remplissent pas les conditions permettant de considérer qu’ils agissent au nom d’autrui.
Les commissionnaires appartiennent à cette catégorie dès lors que l’article L132-1 du Code de commerce définit le commissionnaire comme celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d’un commettant.
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 26 mars 2012, a précisé la définition de l’intermédiaire opaque. Dans un raisonnement a contrario, la Haute juridiction expose qu’une société qui, en l’absence de contrat de mandat, met en relation deux entreprises, de sa propre initiative, n’agit pas au nom et pour le compte de l’une des deux entreprises et ne peut pas être regardée comme un intermédiaire transparent.
Régime applicable aux intermédiaires « opaques »
L’intermédiaire opaque, lors de son entremise dans une livraison de biens ou une prestation de service, agit en son nom propre. Dès lors, il est considéré comme ayant personnellement acquis le bien, pour ensuite le revendre.
L’intermédiaire opaque s’assimile à un acheteur revendeur.
Selon l’article 266-1-b du Code général des impôts, sa base d’imposition est égale au montant total de la transaction, c’est-à-dire le prix total versé par le tiers ou le commettant, commission comprise.
Le taux de TVA applicable aux opérations réalisées par les intermédiaires opaques est le taux du bien ou du service faisant l’objet de la transaction.
Intérêt de la distinction
La distinction entre intermédiaire transparent et intermédiaire opaque est importante en matière de TVA.
Dans le cas d’un intermédiaire transparent, celui-ci est défini comme un prestataire de service, imposable sur sa commission.
À l’inverse, l’intermédiaire opaque est considéré comme un acheteur revendeur, taxable sur le montant total de l’opération.