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Du fait de leurs activités, certaines entreprises doivent procéder à l’achat de vêtements de travail, par exemple pour assurer la protection de leurs salariés.
Ces EPI (Équipements de Protection Individuelle) doivent être enregistrés comptablement par la société.
Selon qu’ils sont stockées, non stockés ou loués, ces EPI ne sont pas enregistrés sur les mêmes comptes.
Compte comptable vêtement de travail et enregistrements comptables
Est considéré comme un EPI (Équipement de Protection Individuelle) le vêtement de travail (ou le dispositif) destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé et sa sécurité (Code du travail, article R. 233-83-3).
Les vêtements de travail peuvent être déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise s’ils sont engagés dans son intérêt ou spécifiques à son activité.
En revanche, les vêtements usuels, portés quotidiennement et sans lien spécifique avec l’activité de l’entreprise ne sont pas déductibles.
Bon à savoir : l’achat des EPI est différent selon qu’il sont stockées, non stockés ou loués.
Vêtements de travail stockés
Lorsque les vêtements de travail sont achetés, leur achat se comptabilise en débitant le compte « fournitures consommables » (6022) ainsi que le compte « TVA sur autres biens et services » (44566).
Symétriquement, il faut ensuite créditer le compte « fournisseurs » (401).
En fin d’exercice, le stock de vêtements détenu par l’entreprise doit faire l’objet d’un inventaire.
Ce stock est à enregistrer en débitant le compte « fournitures consommables » (322) et en créditant symétriquement le compte « variation des stocks des autres approvisionnements » (6032).
Cette écriture sera extournée à l’ouverture de l’exercice suivant.
Rappel : l'extourne est une annulation ou contre-passation d'une écriture par une écriture inverse de même valeur, ce qui revient à enregistrer l'envers de l'opération initiale.
Vêtements de travail non stockés ou loués
Si les EPI ne sont pas stockés, l’enregistrement de ces fournitures est différent.
Il s’agira alors de débiter les comptes « achats non stockés de matières et fournitures » (606) et celui portant sur la « TVA sur autres biens et services » (44556). Symétriquement, on créditera le compte « fournisseurs (401).
À noter : cette opération ne nécessite pas de comptabilisation de stocks puisque ceux-ci n’existent pas.
Si un nombre important de vêtements de travail na pas été utilisé en fin d’exercice, l’entreprise peut enregistrer une charge constatée d'avance.
Rappel : selon le Plan comptable général (article 211.1), les charges constatées d'avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.
Si une société préfère louer à un tiers plutôt qu’acheter les EPI nécessaires à son activité, il conviendra de débiter les comptes « immobilisations corporelles » (21) et « TVA sur immobilisation » (44562) et de créditer symétriquement le compte « fournisseurs et achats d’immobilisation » (4041).
Bon à savoir : les EPI loués font l’objet d’un amortissement, calculé selon leur durée réelle d’utilisation.
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