Avantages en nature

Sommaire

Un avantage en nature est l'utilisation par un salarié d'un bien ou d'un service mis à disposition, gratuitement ou quasi gratuitement, par son employeur. Les avantages en nature font partie de la rémunération d'un salarié, ils figurent sur le bulletin de paie. Explications.

Avantage en nature : définition

Un avantage en nature est un bien ou un service proposé par un employeur à un salarié de façon gratuite ou pour un montant inférieur à son coût réel. Les avantages en nature sont une forme de rémunération, mais qui n'est pas payée en monnaie.

Un employeur peut mettre à disposition de ses salariés des biens et des services de nature variée :

  • Avantages en nature de nourriture ;

Exemple : fourniture de repas.

  • Avantages en nature de logement ;

Exemple : mise à disposition d'un logement de fonction.

  • Avantages en nature de voiture ;

Exemple : mise à disposition d'une voiture de fonction.

Important : si l'URSSAF constate que les véhicules présentés comme véhicules de service sont en réalité des véhicules de fonction et constituent un avantage en nature, il revient à l’employeur de prouver que ces véhicules ne sont pas à la disposition permanente des salariés et dès lors que l’avantage en nature n’est pas constitué (Cass. 2e civ., 15 juin 2017, n° 16-13855).

À noter : la prise en charge financière par l'entreprise des contraventions routières des salariés constitue un avantage en nature. Elle est donc soumise à cotisations sociales (Cass. 2e civ., 14 février 2019, n° 17-28.047).

  • Avantages en nature de NTIC (Nouvelles technologies de l'information et de la communication) ;

Exemple : mise à disposition d'un mobile, d'un ordinateur portable, d'une tablette, etc.

  • Avantages en nature sur les produits fabriqués par l'entreprise.

Exemple : les salariés peuvent acheter les produits de l'usine à un prix inférieur au prix de vente public.

Évaluation de l'avantage en nature

Un avantage en nature peut être évalué :

  • à sa valeur réelle ;

Exemple : les produits fabriqués par une usine.

  • au forfait.

Exemples : la nourriture, le logement, la voiture, etc.

À noter : s'agissant des véhicules 100 % électriques, les dépenses (dépenses réelles ou au forfait) prises en compte pour évaluer l’avantage en nature ne tiennent pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour recharger le véhicule. Ces dépenses sont évaluées après un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an. Si l'employeur met à la disposition de ses salariés une borne de recharge, l’avantage en nature pour un usage privé est évalué à partir d’un montant nul. Ces dispositions s'appliquent du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 (arrêté du 21 mai 2019).

L'évaluation d'un avantage en nature est indépendante du niveau de la rémunération du salarié, sauf pour le logement. Enfin, si l'avantage en nature n'est pas accordé pour une année entière, c'est la règle du prorata temporis qui est appliquée.

Exemple : un salarié embauché le 1er avril, bénéficie d'un avantage en nature évalué à 200 € par an, l'avantage en nature est comptabilisé à hauteur de 150 € (200 € × 9 mois/12 mois).

Depuis le 1er janvier 2020, l’évaluation de l’avantage nourriture au forfait est possible pour les dirigeants suivants (arrêté du 23 décembre 2019) :

  • les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de SELARL ;
  • les présidents de conseil d’administration, directeurs généraux et directeurs généraux délégués de SA et de SELAFA ;
  • les directeurs généraux et directeurs généraux délégués d’institutions de prévoyance, d’unions d’institutions de prévoyance et des sociétés de groupe assurantiel de protection sociale ;
  • les présidents et dirigeants de SAS.

Prise en compte de l’avantage en nature

Sur le bulletin de paie

Les avantages en nature doivent figurer sur la fiche de paie, au niveau de la rémunération brute. En effet, l'entreprise doit payer des cotisations sociales sur les avantages en nature.

Si le salarié a versé une participation financière pour bénéficier des produits mis à disposition par l'employeur, le montant correspondant est déduit de son salaire net.

bon à savoir : depuis le 8 mars 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) est publié en ligne. Le contenu du BOSS se substitue aux circulaires et instructions antérieures, il est opposable à l’Administration depuis le 1er avril 2021. Son but est d’assurer une plus grande sécurité juridique aux cotisants (via l’opposabilité) tout en facilitant la mise à jour de la doctrine administrative en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale au fil des évolutions légales et réglementaires.

Sur la déclaration de revenus

Les avantages en nature sont considérés par l'administration fiscale comme une composante de la rémunération, ils doivent donc apparaître sur la déclaration de revenus pour le paiement de l'impôt sur le revenu.

Bon à savoir : notez qu’afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, l’avantage constitué par la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif ou à des cours de sport, est en partie exonéré de cotisations sociales (décret n° 2021-680 du 28 mai 2021).

Pour en savoir plus :

  • On vous dit tout sur les différents types de rémunération.
  • Comment calculer son salaire net par rapport à son salaire brut ? La réponse sur notre page.
  • La fiche de paie émise par votre employeur doit respecter un cadre juridique et des obligations légales. Explications.

Ces pros peuvent vous aider