Les titres de participation sont détenus par des sociétés et ont vocation à être conservés durablement.
Ils permettent à une entreprise d’exercer une influence notable sur une autre entreprise, par exemple en raison de son caractère stratégique dans la production de richesses futures. Ils sont inscrits à l’actif du bilan.
Les plus-values de cession liées à des titres de participation profitent d’une fiscalité avantageuse.
Titres de participation : définition comptable
Les titres de participation sont à distinguer des titres de placement, qui sont acquis afin de dégager un gain à court terme.
Avec les titres immobilisés, les prêts accordés par l’entreprise et les dépôts et cautionnement, les titres de participation figurent parmi les immobilisations financières.
Rappel : les immobilisations financières sont représentatives d’actifs financiers à vocation durable.
Selon le plan comptable général (PCG), les titres sont dits de « participation », s'ils représentent plus de 10 % du capital social d’une société et s'ils ont été acquis lors d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’une offre publique d’échange (OPE).
Pour être qualifiés de titres de participation, ils doivent être comptabilisés dans un compte « titres relevant du régime des plus-values à long terme » ou dans le compte « titres de participation ».
La plupart sont logés dans le compte 261 (compte d’immobilisations) à leur valeur d’entrée. Les revenus qu’ils procurent sont comptabilisés au compte 761 (produits de participation).
Bon à savoir : en tant qu’actifs immobilisés, les titres de participation ne sont pas pris en compte pour le calcul des disponibilités de l’entreprise. Qu’il s’agisse du compte d’un fournisseur ou d’un concurrent, ces titres ne sont théoriquement pas acquis dans un but spéculatif.
Fiscalité des titres de participation
Lors d’une cession, les plus ou moins-values suivent le même régime d’imposition que celui des plus ou moins-values d’immobilisations corporelles non amortissables.
Grâce à la « niche Copé », les titres de participation bénéficient d’une fiscalité attractive.
Rappel : la « niche Copé » existe depuis 2004. Elle permet d’exonérer d’impôt sur les sociétés (IS) la revente, par une société-mère, de ses titres de participation dans une filiale si ces titres ont été conservée durant une certaine durée.
Pour les exercices clos à compter du 21 décembre 2012, la fiscalité des titres de participation est la suivante :
- la plus-value afférente aux titres conservés depuis plus de deux ans est de 0 % ;
- une quote-part de frais et charges égale à 12 % du montant brut des plus-values de cession est toutefois prise en compte pour la détermination du résultat imposable ;
- cette quote-part de 12 % est multipliée par le taux de l’IS.
Les gains sont à porter au « produit des cessions des immobilisations financières » (compte 7756).
Les plus-values de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans sont taxées au taux de l'IS. Cependant, le taux normal de l'impôt sur les sociétés est progressivement abaissé à 25 % (article 219 du Code général des impôts).
La loi de finances pour 2018 prévoit une baisse progressive du taux normal d'imposition à l'IS selon le calendrier suivant :
- exercices ouverts en 2018 : taux de 28 % jusqu'à 500 000 € de bénéfice imposable et de 33,1/3 % au-delà ;
- exercices ouverts en 2019 : taux de 28 % jusqu'à 500 000 € de bénéfice imposable et de 31 % au-delà ;
- exercices ouverts en 2020 : taux de 28 % ;
- exercices ouverts en 2021 : taux de 26,5 % ;
- exercices ouverts en 2022 : taux de 25 %.
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M€, l’article 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 et l’article 39 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, de finances pour 2020 ont prévu une trajectoire de baisse différente :
- exercices ouverts en 2019 et clos à partir du 6 mars 2019 : taux de 28 % jusqu'à 500 000 € de bénéfice imposable et de 33,1/3 % au-delà ;
- exercices ouverts en 2020 : taux de 28 % jusqu'à 500 000 € de bénéfice imposable et de 31 % au-delà ;
- exercices ouverts en 2021, taux de 27,5 % sur la totalité du résultat fiscal ;
- exercices ouverts en 2022 : taux de 25 % sur la totalité du résultat fiscal.
Bon à savoir : la loi de finances rectificative pour 2017 a instauré une contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés (CE) et une contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle (CACE) pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2017 et jusqu'au 30 décembre 2018. La CE s'applique lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d'euros. La CACE s'applique lorsque le chiffre d'affaires est supérieur à 3 milliards d'euros.
Les moins-values nettes à long terme liées aux titres de participation ne donnent lieu à aucune déduction du résultat imposable et ne sont pas prises en compte pour compenser les plus-values à long terme réalisées sur d’autres catégories de titres.
Les provisions pour dépréciation constituées en comptabilité à raison de ces mêmes titres de participation ne peuvent faire l’objet d’aucune déduction.
Les pertes sont à porter au chapitre « valeurs comptables des immobilisations financières » (compte 6756).
Bon à savoir : les titres de participation sont à l’origine de nombreux contentieux entre les entreprises et le fisc, l’administration estimant qu’une participation de 10 % dans une filiale ne donne pas forcément droit à cette qualification, par exemple si elle ne s’accompagne d’aucune influence sur elle.