Les management fees, ou frais de gestion, sont des sommes versées par une filiale à sa société mère en contrepartie de services rendus par cette société mère. Ils doivent faire l’objet d’une convention et correspondre à des prestations justifiées sous peine d’être perçus comme des dividendes cachés. Explications.
Management fees : définition
Les management fees sont une rémunération versée par une filiale, de prestations effectuées par une société-mère au bénéfice de cette filiale.
En effet, quand une société appartient à un groupe, elle bénéficie de plusieurs types de prestations fournies par sa société-mère.
Les management fees rémunèrent des frais communs payés par la société-mère au profit de la société qui verse ces sommes. Ce peut être :
- des services comptables ;
- des services juridiques ;
- des services informatiques ;
- des services de marketing ;
- des services de ressources humaines ;
- des services de développement stratégique.
Convention des management fees
La mise en place de management fees entre une filiale et sa société-mère doit faire l’objet d’une convention, c’est-à-dire d’un accord écrit.
Pour être valables, les management fees doivent respecter plusieurs conditions.
- Les frais concernés doivent être engagés dans l’intérêt de la société qui paye les management fees.
- Les frais doivent obligatoirement être justifiés.
- Les management fees doivent correspondre à des prestations effectivement réalisées.
Management fees : caractéristiques
Une charge déductible
Pour la société qui verse ces management fees, ils représentent une charge déductible dans la comptabilité qui diminue le résultat fiscal. Donc plus le niveau des management fees est élevé, moins l’entreprise paye d’impôt sur les sociétés.
Le transfert de bénéfices
Les management fees peuvent être perçus, par l’Administration fiscale, comme des dividendes déguisés. En effet, ce sont des sommes qui remontent à la maison-mère avant tout paiement d’impôt.
Si la société ne peut justifier les prestations rendues en contrepartie de ces management fees, elle risque une condamnation pour abus de bien social.
Un risque accru si c’est le même dirigeant
Le risque est encore plus accru si le dirigeant de la société-mère est aussi le dirigeant de la société qui verse ces management fees. En effet, de nombreuses prestations, notamment celles qui concerne la direction stratégique à donner à l’entreprise, sont considérées comme des activités normales d’un dirigeant, qui n’ont pas à donner lieu à une nouvelle rémunération sous forme de management fees.
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