Lorsqu’une société décide de verser des dividendes à ses actionnaires ou associés, cela doit apparaître dans ses comptes.
Les dividendes versés aux personnes physiques sont nets, la société doit comptabiliser les dividendes bruts et les prélèvements à verser à l’administration fiscale. Les dividendes reçus sont des produits financiers qui doivent être enregistrés dans les comptes correspondant à leur nature.
Comptabilisation des dividendes : dividendes versés
La comptabilisation d’une distribution de dividendes ne peut intervenir qu’après l’approbation des comptes par l’assemblée générale.
Cette comptabilisation des dividendes doit respecter les normes données par le Plan comptable général (PCG).
Bon à savoir : cet article aborde uniquement le versement de dividendes en numéraire, pas les versements en nature et en actions.
Comptabilisation de l’affectation du résultat
Lors de la décision d’affecter le résultat en dividendes, le compte « Associés-dividendes à payer » (compte 457) est crédité du montant choisi. C’est le compte « Résultat de l’exercice » (compte 120) qui est débité.
Comptabilisation du versement des dividendes
Au moment du versement des dividendes, le compte « Associés-dividendes à payer » est alors débité pour créditer le compte « Banque » (compte 512).
Bon à savoir : une société a 9 mois pour effectuer ce versement à compter de la clôture de l’exercice.
Comptabilisation de la fiscalité des dividendes
Si les bénéficiaires de ces dividendes sont des personnes physiques, c’est à la société qui verse des dividendes de précompter la fiscalité sur ces dividendes. En effet, les dividendes versés sont nets, et c’est la société distributrice qui verse les prélèvements directement à l’administration fiscale. En 2018, cela concerne le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % qui comprend :
- les prélèvements sociaux de 17,2 % sur la totalité des dividendes ;
- l’acompte fiscal de 12,8 %.
Bon à savoir : le bénéficiaire des dividendes peut demander une dispense de prélèvement forfaitaire unique si son revenu fiscal N - 2 est inférieur à 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple.
La société doit enregistrer le montant total de ces prélèvements dans le compte « État-Impôts recouvrables sur associés » (compte 4425).
Exemple : pour un versement de 100 € de dividendes bruts à un associé, l’entreprise crédite le compte 4425 de 17,2 € (soit 17,2 % de 100 €) pour les prélèvements sociaux et de 12,8 € (soit 12,8 % de 100 €) pour l’acompte fiscal, soit un total de 30 €.
L'associé doit ensuite indiquer le montant du dividende sur sa déclaration de revenus (case « Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux »). Il peut alors, soit opter pour l'imposition selon l'application du prélèvement forfaitaire unique, soit opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec un abattement de 40 %.
Dividendes reçus
Des dividendes reçus sont des revenus financiers pour une société. Ils sont enregistrés dans le comptes de produits financiers (comptes 76).
- S’il s’agit d’une participation, c’est-à-dire si la société qui reçoit ces dividendes détient plus de 10 % du capital de la société qui les verse, ces dividendes reçus sont enregistrés dans le compte « Produits de participation » (compte 761).
- Si la société a immobilisé ces titres, c’est-à-dire qu’ils apparaissent dans les immobilisations financières de son bilan, les dividendes reçus sont enregistrés dans le compte « Revenus des titres immobilisés » (compte 762).
- Si, à l’inverse, ces titres sont considérés comme des valeurs mobilières de placement donc qu’ils apparaissent dans la trésorerie de la société, les dividendes reçus sont comptabilisés dans le compte « Revenus des valeurs mobilières de placement » (compte 764).