L’impôt différé constitue, avec l’impôt exigible, l’une des deux conceptions comptables de l’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises.
L’impôt différé est calculé et comptabilisé selon des règles spécifiques.
Impôt différé : définition
L’impôt différé concerne l’impôt sur les bénéfices réalisés par les entreprises. L’impôt sur les bénéfices peut être appréhendé de deux manières : l’impôt exigible et l’impôt différé.
Conception de l’impôt exigible
L’impôt exigible est l’impôt effectivement dû par une entreprise. Il est calculé par application d’un taux d’imposition sur les bénéfices réalisés par une entreprise au cours d’un exercice comptable.
L’impôt exigible ne tient pas compte de l’incidence fiscale que certaines charges provisionnées auront sur l’impôt dû au cours des exercices ultérieurs.
À titre d’exemple, une entreprise réalise en 2017 un résultat comptable avant impôt de 10 000 €. Sur ce résultat qui comprend une provision pour risque de 4 000 €, une réintégration fiscale est opérée :
- le résultat fiscal est de 14 000 € ;
- l’impôt sur les bénéfices exigibles est de 14 000 € × 28 % soit 3 920 €.
La loi de finances pour 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 prévoit une baisse progressive du taux d’imposition à l’IS selon le calendrier suivant :
- exercices ouverts en 2018 : taux de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice imposable et de 33,1/3 % au-delà ;
- exercices ouverts en 2019 : taux de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice imposable et de 31 % au-delà ;
- exercices ouverts en 2020 : taux de 28 % ;
- exercices ouverts en 2021 : taux de 26,5 % ;
- exercices ouverts en 2022 : taux de 25 %.
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M€, l’article 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 et l’article 39 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, de finances pour 2020 ont prévu une trajectoire de baisse différente :
- exercices ouverts en 2019 et clos à partir du 6 mars 2019 : taux de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice imposable et de 33,1/3 % au-delà ;
- exercices ouverts en 2020 : taux de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfice imposable et de 31 % au-delà ;
- exercices ouverts en 2021, taux de 27,5 % sur la totalité du résultat fiscal ;
- exercices ouverts en 2022 : taux de 25 % sur la totalité du résultat fiscal.
Conception de l’impôt différé
À la différence de l’impôt exigible, l’impôt différé tient compte des opérations réalisées au cours d’un exercice et qui auront un impact sur l’impôt exigible dû au titre d’exercices futurs.
L’impôt différé reflète ainsi le résultat économique de l’entreprise au cours d’un exercice comptable.
Calcul de l’impôt différé
L’impôt différé est calculé en tenant compte :
- Des décalages, liés au temps, entre le résultat comptable et le résultat fiscal. L’impôt différé tient compte des provisions pour risque pour constater l’économie d’impôt qu’entraînera la reprise de la provision.
- Des écritures comptables enregistrées dans les comptes consolidés ou le reporting. L’impôt différé tient compte, par exemple, des provisions pour indemnités de départ en retraite enregistrées dans les comptes consolidés pour constater l’économie d’impôt qu’entraînera le versement des indemnités de départ en retraite.
- Des pertes fiscales reportables.
Identification et comptabilisation des impôts différés
Pour comptabiliser les impôts différés il convient de les identifier et d’appliquer aux bases, le taux d’impôt qui sera applicable une fois que la différence temporaire aura disparu.
Pour identifier ces bases d’impôt différé, il convient d’analyser les différences existant entre le résultat fiscal et le résultat comptable en suivant les étapes suivantes :
- À partir du résultat comptable avant impôt il est nécessaire de distinguer les réintégrations et les déductions fiscales en deux groupes. Le 1er groupe comprend les produits et charges qui n’auront jamais d’incidence fiscale sur l’impôt des exercices suivants. Le second groupe comprend les produits et les charges qui auront une incidence sur l’impôt exigible des exercices ultérieurs.
- S’assurer en cas de perte fiscale reportable, que celle-ci pourra être imputée sur les bénéfices des exercices suivants.
Pour en savoir plus sur le sujet :
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