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Une charge constatée d’avance (CCA) correspond à une facture comptabilisée durant un exercice alors que la prestation ou l’achat de marchandises correspondant doit être rattaché à l’exercice suivant.
Parmi les principales CCA, on recense notamment les abonnements, les assurances, les contrats de maintenance, les loyers à terme échoir, etc.
Charges et produits constatés d'avance : définition
Selon le plan comptable général, les CCA sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Les CCA sont donc des charges concernant l’exercice N +1 mais qui ont été enregistrées en N.
On les comptabilise lors de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice.
Parmi les principales CCA, on recense notamment :
- les factures de loyer courant sur 2 exercices ;
- les contrats de maintenance ;
- les polices d’assurance réglées et comptabilisées et dont la couverture déborde sur l’exercice qui suit ;
- l’enregistrement des factures d’achat de marchandises qui seront livrées sur l’exercice suivant, etc.
Bon à savoir : les CCA s’inscrivent à l’actif du bilan. Elles n’ont pas d'incidence sur la TVA.
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Comptabilisation des charges constatées d'avance
La comptabilisation de CCA se déroule en 3 étapes :
- la comptabilisation de la facture ;
- la comptabilisation de la CCA ;
- l’extourne de la CCA sur l'exercice suivant.
Rappel : en comptabilité, extourner revient à passer une écriture à l'inverse de l'écriture initiale.
En fin d'exercice, le compte 481 « charges à répartir sur plusieurs exercices » enregistre à son débit les charges à répartir sur plusieurs exercices.
Le compte 486 « charges constatées d'avance » enregistre les charges qui correspondent à des achats de biens et de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. Il est :
- débité, en fin d'exercice, par le crédit des comptes de charges intéressés ;
- crédité, à l'ouverture de l'exercice suivant, par le débit de ces mêmes comptes.
Bon à savoir : un autre procédé de comptabilisation consiste, lors de l'enregistrement initial de la facture, à affecter directement au compte de régularisation 486 la quote-part des charges se rapportant à un exercice ultérieur.
Le compte 487 « produits constatés d'avance » enregistre les produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations ou les fournitures les justifiant aient été effectuées ou fournies. Il est :
- crédité, en fin d'exercice, par le débit des comptes de produits intéressés ;
- débité, à l'ouverture de l'exercice suivant, par le crédit de ces mêmes comptes.
Bon à savoir : un autre procédé de comptabilisation consiste, lors de l'enregistrement initial de la facture, à affecter directement au compte de régularisation 487 la quote-part des produits se rapportant à un exercice ultérieur.
Le compte 488 « comptes de répartition périodique des charges et des produits » enregistre les charges et les produits dont le montant peut-être connu ou fixé d'avance avec une précision suffisante et qu'on décide de répartir par fractions égales entre les périodes comptables de l'exercice.