Dotation aux amortissements

Sommaire

Le terme de « dotation aux amortissements » est utilisé en comptabilité pour désigner la prise en compte de la dépréciation des biens amortissables détenus par une entreprise. La dotation aux amortissements obéit à des règles fiscales et comptables spécifiques. Le point maintenant.

Dotation aux amortissements : définition

Généralités

Sur un plan comptable, une dotation aux amortissements est :

  • une écriture comptable ;
  • destinée à tenir compte de la dépréciation des immobilisations détenues par une entreprise ;
  • une charge non réellement décaissée.

La dotation aux amortissements consiste ainsi à constater en charge, comptablement, la perte de valeur que subit une immobilisation en raison de l'usure et du temps qui passe.

Exemple : une entreprise achète en 2018 un produit immobilisé qui, nécessairement, va perdre de la valeur avec le temps qui passe. En 2019, l'entreprise procède à une dotation aux amortissements pour tenir compte de cette dépréciation.

Dotation aux amortissements et fiscalité

Sur un plan fiscal, la perte de valeur d'une immobilisation constitue une charge enregistrée dans la comptabilité de l'entreprise.

La dotation aux amortissements permet ainsi :

  • de maintenir la valeur des capitaux de l'entreprise ;
  • d’anticiper le remplacement de l'immobilisation qui se déprécie ;
  • d’amortir grâce à l'application de prélèvements sur les bénéfices, lesdits prélèvements étant appelés « amortissements ».

La dotation aux amortissements permet donc de déduire cette charge sur le bénéfice imposable de l'entreprise. La déduction de cette charge intervient chaque année pendant une durée d'amortissement fixée lors de l'inscription au bilan de l'immobilisation.

Bon à savoir : Le « suramortissement » désigne une mesure fiscale de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement productif, applicable à certains investissements. Elle permet à une entreprise de déduire de son résultat imposable jusqu’à 40 % du prix de revient de certains biens, en plus de l'amortissement (pour l'investissement productif en 2016-2017, dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique en 2019-2020 ou pour des engins non routiers fonctionnant aux énergies alternatives en 2020-2022).

Dotation aux amortissements : conditions d'application

La dotation aux amortissements ne peut s'appliquer que sur :

  • des biens inscrits au bilan d'une entreprise ;
  • des biens qui se déprécient en raison de l'usage et du temps.

Ainsi, ces biens appelés « biens amortissables » sont :

  • les constructions ;
  • l'outillage ;
  • le matériel de transport, de bureau ;
  • le mobilier ;
  • les installations techniques ;
  • les frais de recherche ;
  • les brevets et licences.

Bon à savoir : En revanche, le fonds de commerce, le droit au bail ainsi que les terrains ne sont pas amortissables et ne peuvent pas, à ce titre, faire l'objet d'une dotation aux amortissements.

Fonctionnement de la dotation aux amortissements

La dotation aux amortissements consiste à inscrire en charge, chaque année, le montant équivalent à la perte de valeur d'un bien amortissable.

Pour fixer ce montant, il convient de déterminer au préalable le taux et la durée d'amortissement.

Durée d'amortissement

La déduction de la charge correspondant à la dépréciation de l'immobilisation s'effectue chaque année sur une durée qui correspond à la durée normale d'utilisation du bien par une entreprise.

D'une manière générale, cette durée est de :

  • 5 ans pour les brevets, les licences et le matériel de transport ;
  • 5 à 10 ans pour les installations techniques, l'outillage, le matériel de bureau et le mobilier ;
  • 10 à 20 ans pour les agencements ;
  • 20 à 50 ans pour les constructions.

Taux de l'amortissement linéaire

Pour connaître le montant de la charge déductible chaque année au titre de la dotation aux amortissements, l'entreprise doit choisir entre l'amortissement linéaire ou l'amortissement dégressif.

L'amortissement linéaire consiste à déduire une annuité constante pendant toute la durée de l'amortissement.

L'annuité constante correspondante est égale :

  • au prix de revient de l'immobilisation ;
  • multiplié par le taux d'amortissement ;
  • déterminé en fonction de la durée d'amortissement.

Exemple : Une entreprise achète une immobilisation le 1er janvier 2018 pour une valeur de 10 000 €. Sa durée normale d'utilisation est de 5 ans. Le taux d'amortissement est de 20 % (100 ÷ 5). L'annuité d'amortissement qui sera appliquée chaque année et inscrite en charge est de 10 000 × 20 % = 2 000 €.

Taux d'amortissement dégressif

Le taux d'amortissement dégressif est égal à :

  • un coefficient déterminé selon la durée d'utilisation du bien qui est de 1,25 pour une durée d'utilisation normale de 3 à 4 ans, 1,75 pour une durée d'utilisation normale de 5 à 6 ans et 2,25 pour une durée d'utilisation normale de plus de 6 ans ;
  • multiplié par le taux d'amortissement linéaire.

Exemple : Une entreprise acquiert un bien amortissable le 1er janvier 2018 pour une valeur de 10 000 €. Sa durée normale d'utilisation est de 5 ans. Le taux d'amortissement linéaire est de 20 %. Le taux d'amortissement dégressif est de 20 × 1,75 = 35 %. En 2018, l'annuité d'amortissement inscrite en charge au titre de la dotation aux amortissements est de 10 000 × 35 % soit 3 500 €. En 2019, cette annuité sera de (10 000 - 3 500) × 35 % soit 2 275 €, et ainsi de suite jusqu'à la fin de la durée d'amortissement.

Méthodes d'amortissement alternatives

En comptabilité, différentes approches existent pour le calcul des dotations aux amortissements. Outre l'amortissement linéaire, plusieurs autres méthodes s’envisagent, chacune ayant ses propres caractéristiques et applications.

L'une de ces alternatives est l'amortissement dégressif. Il déduit une part plus importante de la dépréciation dans les premières années d'utilisation. Cette méthode est souvent préférée pour refléter une décroissance plus rapide de la valeur d'utilisation des actifs au fil du temps, notamment pour ceux qui sont sujets à une forte obsolescence technologique ou à une utilisation intensive en début de vie.

Une autre option courante est l'amortissement exceptionnel. Cette approche permet aux entreprises de déduire une part plus importante de la valeur d'un actif au cours d'un exercice comptable particulier. Souvent en raison de circonstances exceptionnelles telles que des changements dans les réglementations fiscales ou des événements imprévus affectant la valeur de l'actif.

Certaines entreprises peuvent également recourir à des méthodes d'amortissement spécifiques. Par exemple, les entreprises possédant des immobilisations telles que des brevets, des licences ou des logiciels peuvent opter pour des approches basées sur la nature spécifique de ces actifs. De même, celles détenant des immobilisations incorporelles telles que des marques de commerce ou des droits d'auteur peuvent choisir des méthodes prenant en compte leur valeur sur le marché.

Optimisation de la dotation aux amortissements

L'optimisation de l'amortissement joue un rôle crucial dans la gestion financière et comptable des sociétés. En effet, cela permet de maximiser les avantages fiscaux tout en garantissant une représentation fidèle de la situation financière de l'entreprise.

De ce fait, il est important de revoir régulièrement les estimations d'amortissement afin de les ajuster en fonction des changements dans l'environnement économique et technologique. En révisant périodiquement ces estimations, elles peuvent éviter le sous-amortissement ou le suramortissement, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur le résultat financier.

Par ailleurs, les sociétés peuvent également optimiser leurs amortissements en tenant compte des réglementations fiscales en vigueur. En comprenant ces règles et en les appliquant de manière appropriée, il est possible de réduire les charges fiscales tout en maintenant une représentation fidèle de sa situation financière.

Enfin, les sociétés peuvent optimiser leur amortissement en planifiant soigneusement l'acquisition et la comptabilisation de leurs actifs. Prévoir les acquisitions en tenant compte des exigences comptables et fiscales revient à minimiser les coûts liés aux dotations aux amortissements et maximiser les avantages financiers à long terme.

En conclusion

  • L'inscription comptable aux amortissements est une étape importante dans la gestion financière d'une entreprise, pour prendre en compte la dévaluation des biens détenus.
  • Elle est assujettie à des directives strictes et ne s'applique qu'à des éléments éligibles à l'amortissement tels que les constructions, l'outillage ou le matériel de transport.
  • Le mécanisme implique l'inscription régulière d'un montant représentant la dépréciation d'un bien, déterminé selon diverses méthodes telles que l'amortissement linéaire ou dégressif.
  • En explorant des approches alternatives et en optimisant leur traitement comptable, les entreprises peuvent exploiter pleinement les avantages fiscaux tout en garantissant une représentation fidèle de leur état financier.

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