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L’objectif des comptes consolidés est de fournir une image globale de l’activité, du résultat et de la situation d’un groupe de sociétés.
L'élaboration des comptes consolidés est strictement encadrée par la loi. Elle peut s'effectuer selon différentes techniques qui sont l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou encore la mise en équivalence.
L’obligation d’établissement des comptes consolidés concerne les sociétés commerciales contrôlant de façon exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises.
Règles de consolidation des comptes consolidés
L’établissement de comptes consolidés est obligatoire à deux exceptions près :
- Les groupes de petite et moyenne taille. En 2016, ce seuil est fixé à ≤ 48 millions d'euros de chiffre d’affaires, ≤ 24 millions d'euros de bilan et ≤ 250 salariés ;
Bon à savoir : ces seuils sont revus à la hausse en 2016 à la suite de la transposition en droit français d’une directive comptable européenne. Avant, la consolidation était obligatoire à compter de 30 millions d’euros de chiffre d’affaires et 15 millions d’euros de total de bilan.
- Les filiales d’importance « négligeable ». Les groupes pour qui ces filiales ne représentent qu’un intérêt négligeable sont dispensés d’établir des comptes consolidés.
Hormis ces cas exceptionnels, la consolidation est obligatoire dès lors que :
- La société-mère détient, directement ou indirectement, un pourcentage de contrôle supérieur à 50 %, c'est-à-dire la majorité des droits de vote.
- La société-mère exerce un contrôle « de fait » sur ces filiales. Ce contrôle de fait peut résulter d'un contrat ou de clauses statutaires. Il est « attesté » par la désignation de la majorité des membres de direction et d'administration de l'entreprise contrôlée durant 2 exercices. Il est « présumé » si la société-mère est le plus gros actionnaire et qu’elle a disposé d'une fraction du capital représentant plus de 40 % des droits de vote pendant 2 ans.
Bon à savoir : depuis 2016, l'influence notable d'une société sur une autre n’est plus un critère pris en compte pour déclencher l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés.
Comptes consolidés : méthodes de consolidation
Pour consolider ses filiales, une société mère dispose de 3 méthodes : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou encore la mise en équivalence.
L’intégration globale
Elle équivaut à la reprise de l’intégralité des comptes individuels d’une société.
- Tous les éléments d’actif et de passif passent dans le bilan de la société mère.
- De même, les charges et les produits conditionnant le résultat net (après impôts) sont intégrés dans le compte de résultat de la société mère.
- Si la filiale n'est pas contrôlée à 100 %, les droits des « minoritaires (les autres actionnaires) doivent être spécifiés.
L’intégration proportionnelle
Elle est plus limitée puisqu’il s’agit de ne reprendre qu’une fraction des comptes individuels d’une société.
- En pratique cette méthode revient à intégrer la quote-part des éléments d'actifs et de passifs composant le patrimoine de la filiale à la valeur des titres de participation détenus dans le bilan de la société mère.
- De même, la quote-part des produits et charges est ajoutée au compte de résultat de la société « consolidante ».
La méthode de mise en équivalence
Elle consiste à ré-estimer les titres détenus par la holding en fonction de la quote-part de capitaux propres qu’ils représentent.
Bon à savoir : la mise en équivalence s’applique souvent lorsqu’une entreprise est exploitée par plusieurs actionnaires et qu’aucun d’entre eux n’en a le contrôle exclusif.
- Au bilan, les titres sont éliminés et laissent place à un compte de « titres mis en équivalence », selon la quote-part des capitaux propres attribués au groupe.
- Seule la quote-part du résultat net attribuée au groupe est comptabilisée au compte de résultat.
De façon formelle, les comptes consolidés sont présentés de manière à offrir une présentation claire et lisible. Aussi comportent-ils les éléments suivants :
- le bilan consolidé ;
- le compte de résultat consolidé ;
- une annexe comptable consolidée ;
- un rapport de gestion du groupe.
Bon à savoir : les comptes consolidés doivent donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’ensemble des sociétés appartenant au périmètre de consolidation selon les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).