La rétrocession d’honoraires est un reversement des sommes perçues par un libéral à un autre libéral pour sa participation dans l’exécution d’une mission confiée par un client.
La rétrocession d’honoraires est volontaire et n’implique aucun contrat, aucune obligation.
Rétrocession d’honoraires : définition
Définition
Une rétrocession d’honoraires est une opération comptable qui consiste pour un professionnel libéral à reverser une partie de ses recettes perçues sous forme d’honoraires à un autre professionnel libéral en contrepartie de services rendus.
Dans cette opération, le client n’a pas connaissance de cet arrangement et paye ses honoraires au libéral avec lequel il a un accord.
Exemple : un médecin X se fait remplacer par un confrère Y, le client paye sa consultation au médecin X et le médecin X verse ces honoraires au remplaçant Y sous formes de rétrocession d’honoraires.
Le Code général des impôts indique que « constituent des rétrocessions de recettes ou d’honoraires les sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne. »
Qui est concerné ?
La rétrocession d’honoraires concerne l’ensemble des libéraux, donc les professionnels qui déclarent des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le Code général des impôts expose comme exemple de rétrocession d’honoraires les montants versés par les avocats à des collaborateurs qui n’ont pas le statut salarié qui sont donc aussi des libéraux : « Cette règle s’applique notamment aux avocats pour les honoraires rétrocédés à leurs collaborateurs non salariés. »
Ne pas confondre rétrocession d’honoraires et autres activités
La définition donnée par le Code général des impôts de la rétrocession d’honoraires précise bien « de sa propre initiative ». Cela signifie que la rétrocession d’honoraires n’est pas une obligation émanant d’un contrat. Elle est donc distincte d’une sous-traitance ou d’une location de matériel.
Sous-traitance
Une activité de sous-traitance nécessite un contrat entre un donneur d’ordre et un exécutant. Si un libéral demande à un autre libéral d’exécuter une partie de son travail, cela entre dans le cadre de la sous-traitance et non de la rétrocession d’honoraires.
Exemple : un dentiste demande à un prothésiste de fabriquer une prothèse, c’est de la sous-traitance.
Location matériel
La rétrocession d’honoraires n’est pas de la location de matériel. Une location de matériels, de locaux ou encore de fichiers clients nécessite aussi un contrat de location. Cette opération ne peut pas non plus être considérée comme une rétrocession d’honoraires.
Exemple : un vétérinaire utilise les locaux d’un confrère et lui verse une part de son chiffre d’affaires réalisé dans ses locaux.
Comptabilisation
Les rétrocessions d’honoraires correspondent à une déduction des honoraires encaissés. Ils sont donc comptabilisés en débit du compte 709610 « rétrocession d’honoraires » selon le plan comptable des BNC.
L’incidence comptable et fiscale
Une rétrocession d’honoraires a pour conséquence une diminution du chiffre d’affaires déclaré en BNC, donc une diminution de l’impôt à payer.