La contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Elle est composée de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La comptabilisation de ces deux impositions s’effectue dans des modalités comparables. L’entreprise peut, de plus, bénéficier d’un dégrèvement de CET.
Comptabiliser et payer la CFE
Les sommes acquittées au Trésor au titre de la CFE s’inscrivent dans le compte 63511 « Contribution économique territoriale ».
L’avis d’imposition de la CFE est comptabilisé en débitant le compte 63511 « Contribution économique territoriale » et en créditant le compte 477 « Autres impôts, taxes et versements assimilés ».
Le paiement effectif de l’avis de CFE s’effectue en débitant le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » et en créditant le compte 512 « Banque ».
Comptabiliser et payer la CVAE
La comptabilisation de la CVAE répond globalement aux même modalités que la comptabilisation de la CFE.
De plus, contrairement à la CFE, si le montant de la CVAE due au titre d’un exercice dépasse 3 000 €, elle fait l’objet lors de l’exercice suivant du paiement de deux acomptes (au 15 juin et au 15 septembre) de 50 % chacun. Le solde est réglé le 3e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année civile suivante.
Comptabilisation CET : dégrèvement
Si l’entreprise a, au cours d’un exercice, enregistré un faible montant de valeur ajoutée fiscale, elle peut bénéficier d’un dégrèvement, ou plafonnement de valeur ajoutée.
Le montant du dégrèvement est égal à la différence entre la CET due par l’entreprise et 3 % de la valeur ajoutée réalisée par celle-ci.
Alignement de l’exercice comptable sur l’année civile
En cas de dégrèvement, l’entreprise doit constater un produit à recevoir au 31/12/N. L’opération s’effectue par le débit du compte 4487 « État – produit à recevoir » et par le crédit du compte 7717 « Dégrèvement d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices ».
Au début de l’exercice suivant (1er janvier N+1), l’entreprise contre-passe l’écriture de la manière suivante : elle débite le compte 7717 « Dégrèvement d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices » et crédite le compte 4487 « État – produit à recevoir ».
Enfin, au moment où le dégrèvement est remboursé à l’entreprise, le compte 512 « Banque » est débité et le compte 7717 « Dégrèvement d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices » est crédité.
Exercice comptable ne coïncidant pas avec l’année civile
Si une entreprise clôture ses comptes à une date différente de celle du 31 décembre (clôture dite « décalée »), il faut comparer la CFE payée pendant l’exercice et la valeur ajoutée multipliée par le taux de 3 %.
Le cas échéant, l’entreprise peut alors imputer cette somme sur le paiement du solde de CFE le 15/12/N ou demander le remboursement de cette somme.