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Actif fictif

Mis à jour le 18/11/2016

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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business man en entreprise expert comptable
© Getty Images / AndreyPopov
Les notions clés

Sommaire.

  1. Actif fictif : définition
  2. Composition de l’actif fictif
  3. Actif fictif : retraitement

Un actif fictif est un élément comptabilisé dans l’actif du bilan d’une société qui n’a pas de valeur patrimoniale. Les actifs fictifs apparaissent au bilan pour respecter les obligations comptables mais doivent ensuite être retraités pour exposer la valeur patrimoniale d’une société.

Actif fictif : définition

Les actifs fictifs sont des éléments, qui apparaissent à l’actif du bilan comptable d’une société, qui n’ont pas de valeur patrimoniale. La comptabilité doit les enregistrer comme faisant partie de l’actif du bilan comptable uniquement pour respecter les conventions comptables.

Bon à savoir

L’utilisation du qualificatif « fictif » ne signifie pas que ces éléments sont de nature frauduleuse.

Les actifs fictifs n’ont aucune valeur vénale, c’est-à-dire que la société ne peut pas les vendre à un prix déterminé.

Composition de l’actif fictif

Les actifs fictifs regroupent des dépenses engagées à fonds perdus. Il s’agit principalement des frais d’établissement, des frais de recherche et développement, des primes de remboursement des obligations et des charges à répartir sur plusieurs exercices.

Bon à savoir

Les frais d’établissement sont composées des frais de constitution, frais annexes ou encore des frais d’augmentation de capital.

Dans certains cas, le fonds de commerce peut être considéré comme un actif fictif.

Actif fictif : retraitement

Identifier les actifs fictifs est indispensable pour réaliser les retraitements nécessaires à l’analyse financière d’une société. Ils apparaissent notamment dans la détermination de l’actif net comptable, puis dans l’établissement du bilan patrimonial.

Le calcul de l’actif net comptable (ANC)

L’identification des actifs fictifs est indispensable pour calculer l’actif net comptable. L’actif net comptable permet de déterminer la valeur patrimoniale d’une entreprise. C’est la différence entre la valeur des biens qu’une société détient et la valeur de ses dettes.

L’actif net comptable peut se calculer de deux façons différentes, à partir de l’actif du bilan comptable ou à partir du passif du bilan comptable.

Actif Net Comptable (ANC) = Actifs totaux – Actifs fictifs – Dettes – Provisions pour risques + Écarts de conversion actif

ou

Actif Net Comptable (ANC) = Capitaux Propres – Actifs fictifs + Écarts de conversion passif

Bon à savoir

L’actif net comptable est particulièrement utilisé pour évaluer la valeur du titre d’une société (action ou part sociale).

Le calcul de l’actif net comptable est une étape de l’établissement d’un bilan patrimonial d’une société.

Le bilan patrimonial

Le bilan patrimonial est un état comptable établi à partir du bilan comptable en effectuant les retraitements nécessaires pour faire apparaître la valeur patrimoniale de la société. Il permet d’apprécier le patrimoine de la société, c’est-à-dire ce qu’elle détient, donc ce qu’elle pourrait vendre. Les actifs fictifs, qui n’ont aucune valeur sur le marché, ne peuvent y figurer.

L’établissement d’un bilan patrimonial permet d’évaluer la valeur de la société, ainsi que sa solvabilité et son niveau d’endettement.

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