Le hors bilan concerne les droits et obligations d’une entreprise autres que ceux figurant au bilan et au compte de résultat. Ces engagements hors bilan constituent des droits et des obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance future du patrimoine d’une entreprise.
Dans le hors bilan, on trouve notamment les opérations de crédit-bail, les produits dérivés (gestion du risque de taux ou de change) ainsi que les garanties d’actif et de passif accordées lors de la vente d’une entreprise. Cet article revient en détail sur les engagements hors bilan, leur définition et leur nature.
Définition de l’engagement hors bilan
Les engagements hors bilan sont pour l’essentiel des engagements par signature.
Selon le plan comptable général (448/80) le hors bilan correspond aux comptes d’engagement qui enregistrent des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine d’une entreprise.
Les effets des droits et obligations sur le montant ou la consistance du patrimoine sont ainsi subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures.
L’impact du hors bilan n’apparaît que dans les comptes futurs. Il peut influer sur la situation financière d’une entreprise et présente donc un risque ou un avantage potentiel pour les investisseurs.
Principaux engagements au hors bilan
Les subdivisions du compte 80 fournissent le détail par nature des divers engagements du hors bilan, alors que les comptes 801 et 802 enregistrent respectivement la situation débitrice ou créditrice d’une entreprise vis-à-vis des tiers.
On recense 2 catégories d’engagements, ceux susceptibles d’entraîner des obligations pour une entreprise (dettes, etc) et, à contrario, ceux susceptibles d’entraîner des droits (créances, etc).
Engagements de garantie
Ils sont de deux sortes. D’abord, les engagements donnés par un créancier pour couvrir une défaillance, ensuite, les engagements de garantie reçus par un créancier pour couvrir une situation financière.
Engagements de crédit-bail
Selon le plan comptable, le crédit-bail est une technique par laquelle un établissement de crédit acquiert la propriété de biens d’équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel à la demande d’une entreprise.
L’établissement de crédit loue ensuite ces biens pour une durée déterminée en contrepartie du versement d’un loyer. En termes comptables, le crédit-bail constitue un engagement hors-bilan, la charge locative étant considérée comme imputable sur son résultat imposable.
Engagements de financement donnés ou reçus
Il peut, par exemple s’agir de cautions, d’avals, de nantissements, d’hypothèques, d’engagements donnés sur des garanties d’emprunt, etc.
Instruments de gestion des risques de taux et de change
Il s’agit des produits dérivés permettant de se couvrir contre une évolution défavorable des taux de marché ou la fluctuation d’une devise étrangère, grâce à un système d’options.
Garantie d’actif et de passif donnés lors de la cession d’une entreprise
Avec cette garantie d’actif ou de passif, une entreprise s’engage à indemniser l’acheteur si l’actif diminue ou si le passif augmente après la cession du fait de causes antérieures à la vente.