Capitaux propres

Sommaire

En comptabilité, les capitaux propres désignent l'actif de l'entreprise apporté par les associés ou actionnaires ou laissé à la disposition de la société.

Le montant des capitaux propres est un indicateur clé quant à la situation financière d'une entreprise et sa solvabilité.

Définition des capitaux propres

Les capitaux propres, terme utilisé en comptabilité, sont des éléments inscrits au passif d'une entreprise. Également appelés « fonds propres », ils constituent les ressources d'une société et appartiennent aux actionnaires ou aux associés.

Les capitaux propres se composent :

  • du capital social ;
  • des réserves légales ou autres réserves ;
  • du report à nouveau (bénéfices générés par l'entreprise et non distribués aux actionnaires ou non mis en réserve) ;
  • du résultat du dernier exercice clos.

Les capitaux propres représentent ainsi les capitaux apportés par les associés ou actionnaires (le capital social) et ceux laissés à la disposition de la société pour financer l'exercice de son activité (réserves, report à nouveau, résultat).

À noter : le montant des capitaux propres peut ainsi augmenter lors d'une augmentation de capital ou lors de la réalisation de bénéfices non distribués.

Capitaux propres : utilité

Garantir la solvabilité d'une entreprise

Plus une entreprise possède des capitaux propres importants, moins ses risques de faillite sont élevés. En effet, les capitaux propres représentent des fonds permanents à la disposition d'une société. À ce titre, ils agissent comme un moyen de « garantie financière » pour les créanciers de l'entreprise. L'importance des capitaux propres d'une société assure sa solvabilité et sa capacité à honorer ses dettes.

Renforcer le sérieux d'une entreprise

Les capitaux propres positifs d'une entreprise vont lui permettre de véhiculer une image de marque et de sérieux :

  • auprès des clients qui n'auront pas de doutes pour contracter avec l'entreprise ;
  • auprès des fournisseurs qui pourront accorder des délais de paiement plus avantageux ;
  • auprès des établissements financiers qui accorderont des financements privilégiés aux entreprises qui possèdent d'importants capitaux propres.

Le montant des capitaux propres d'une société agit véritablement comme un gage de sécurité au regard des tiers.

Bon à savoir : des capitaux propres négatifs sont signe de crise financière d'une entreprise.

Situation en cas de capitaux propres négatifs

Conséquences liées à des capitaux propres négatifs

Si une entreprise a des capitaux propres négatifs cela implique que sa situation financière génère une valorisation négative de l'entreprise. Par conséquent, cela signifie que le montant de ses dettes excède la valeur de ses ressources.

Cette situation est peu sécurisante pour les tiers et notamment les banques, les fournisseurs et surtout les clients qui sont les principaux apporteurs de ressources au sein d'une entreprise.

À noter : une entreprise dispose de 2 ans, à compter du jour où ses capitaux propres sont devenus négatifs, pour les reconstituer.

Reconstitution de capitaux propres

Toute entreprise qui dispose de capitaux propres inférieurs à la moitié de son capital social a deux ans pour reconstituer ses fonds propres.

Une reconstitution de capitaux propres peut être effectuée :

  • en effectuant une augmentation de capital ;
  • en effectuant une réduction de capital ;
  • en injectant du résultat bénéficiaire en réserve.

Bon à savoir : si l'entreprise n'a pas reconstitué ses fonds propres à l'issu des deux ans, la dissolution et la liquidation de la société doivent être prononcées.

À noter : depuis le 11 mars 2023, le risque de dissolution peut être écarté si la société concernée a réduit, au plus tard à la clôture du 2e exercice, son capital jusqu'à un seuil de 1 % du total de son bilan constaté lors de la dernière clôture d'exercice pour les SARL et SAS. Ce seuil étant égal à valeur la plus élevée entre 1 % du total du bilan constaté lors de la dernière clôture d'exercice et 37 000 € pour les SA (décret n° 2023-657 du 25 juillet 2023).

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