Les comptes de régularisation sont des comptes spécifiques qui permettent d’enregistrer une charge ou un produit non pas au moment de sa facturation, mais au moment de l’utilisation du bien ou du service correspondant. Ces comptes de régularisation permettent de respecter le principe primordial de l’indépendance des exercices comptables. Explications.
Comptes de régularisation : définition et principes
Un compte de régularisation est un compte du plan comptable général (PCG) qui permet de rattacher une charge ou un produit à l’exercice comptable de l’utilisation du bien ou du service concerné et non pas à l’exercice comptable de la facturation ou de l’encaissement.
Indépendance des exercices
L’un des principes essentiels de la comptabilité est l’indépendance des exercices. Cela signifie que les comptes ne doivent enregistrer que les informations qui concernent l’exercice comptable en cours.
Exemple : une entreprise paie un abonnement pour un an à un magazine le 3 mars de l’année N. En année N, le compte de résultat enregistre comme charge cet abonnement uniquement pour les mois de mars à décembre. Le montant de cet abonnement pour janvier et février N+1, même payé en N, est comptabilisé comme charge en N+1.
Principaux comptes de régularisation
Le Plan comptable général (PCG) fait apparaître plusieurs comptes de régularisation (comptes 48).
Les principaux comptes de régularisation sont les charges à répartir sur plusieurs exercices (compte 481), les charges constatées d’avance (compte 486) et les produits constatés d’avance (compte 487).
Fonctionnement des comptes de régularisation
À la clôture de l’exercice comptable, l’entreprise doit vérifier que tout ce qui est enregistré dans ses comptes correspond bien aux activités de l’exercice. Si ce n’est pas le cas, elle doit enregistrer les opérations concernées dans les comptes de régularisation.
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Les charges à répartir sur plusieurs exercices sont des charges qui sont payées lors d’un exercice comptable, mais qui vont concerner plusieurs exercices. Il peut s’agir de charges à étaler ou de charges différées.
Exemple : une entreprise paye un abonnement de 3 ans en année N. Elle doit répartir cette charge sur les 3 exercices que cet abonnement concerne.
Produits et charges constatés d’avance
Les produits constatés d’avance correspondent à une activité de l’entreprise, mais qui n’a pas encore reçu de paiement.
Exemple : une entreprise livre un bien le 30 décembre N chez un client et n’est payée que le 3 janvier N+1. Ce produit ne doit pas être enregistré dans la comptabilité de la date de paiement mais de la date d’exécution, donc en année N dans les produits à recevoir.
Les charges constatées d’avance correspondent à des produits déjà reçus mais pas encore payés.
Exemple : une entreprise a reçu une livraison, mais elle ne le payera que l’année suivante. Le décaissement de cette livraison doit être comptabilisée pour l’exercice de la réception des produits dans les charges à payer et non pas dans l’exercice du paiement.