Certaines charges supportées par une entreprise au cours d'un exercice sont susceptibles de se rapporter à la production d'un bien ou d'un service au cours d'un exercice ultérieur, il s'agit des charges à répartir. Zoom sur ces frais particuliers et leur fonctionnement.
Charges à répartir : champ d'application
Principe de fonctionnement
En comptabilité, les charges supportées par une entreprise pendant un exercice comptable sont totalement déductibles et affectées à cet exercice.
Toutefois, certaines charges sont susceptibles de ne pas être imputables qu'au seul exercice comptable au cours duquel elles sont supportées soit parce qu'elles présentent un caractère très général, soit parce qu'elles vont avoir un impact sur des exercices futurs.
Dans cette hypothèse, il peut être opportun de constater ces charges en « charges à répartir ».
Bon à savoir : l'enregistrement d'une charge à répartir permet d'imputer cette dépense sur l'exercice au cours duquel elle est engagée, mais aussi sur les exercices suivants.
Définition des charges à répartir
Une charge à répartir présente les caractéristiques suivantes : il s'agit dune charge engagée au cours d'un exercice dans le cadre d'opérations spécifiques, dont la rentabilité globale est démontrée et dont la production ou la réalisation est à venir sur les exercices futurs.
Différents types de charges à répartir
En pratique, il existe 4 types de charges à répartir.
Frais d'acquisition d'immobilisation
Sont considérés comme des charges à répartir, les frais externes relatifs à l'acquisition d'une immobilisation, à savoir : les droits de mutation, les droits d'enregistrement, les commissions d'intermédiaire, les frais d'acte, les frais d'insertion.
À noter : dans l'ancien plan comptable ces charges étaient comprises dans les frais d'établissement.
Frais d'émission d'emprunt
Les frais relatifs à l'émission d'un emprunt constituent des charges à répartir.
Il s'agit notamment : des frais de publicité, des frais d'impression des notes d'information, des honoraires de conseils, des commissions d'intermédiaire.
Charges différées
Les charges différées sont des charges à répartir.
Il s'agit des frais supportés par une entreprise au cours d'un exercice, et qui se rapportent à une production à venir.
Exemple : les frais de recherche et de développement constituent dans de nombreux cas des charges différées.
Charges à étaler
Les charges à étaler sont des charges importantes caractérisées par leur généralité, qui implique que leurs effets sont susceptibles de porter sur plusieurs exercices comptables.
Les charges à étaler ne sont définies par aucun texte et leur régime relève de la pratique.
Bon à savoir : les charges à répartir sont enregistrées dans les sous-comptes du « compte 481. Charges à répartir ».