Premier exercice comptable

Sommaire

Un exercice comptable doit obligatoirement durer 12 mois. Mais lors de la création, ou de la reprise d'une entreprise, une dérogation est accordée.

Le premier exercice comptable peut être plus court qu'une année ou plus long. Explications.

Durée et date de clôture d'un exercice comptable

En comptabilité, on ne parle pas en « année » mais en « exercice » :

  • Un exercice comptable correspond à une année comptable. C'est le temps qui sépare 2 bilans comptables.
  • Un exercice comptable n'est pas obligé de correspondre avec l'année civile, c'est-à-dire commencer au 1er janvier et finir le 31 décembre.
  • Mais un exercice comptable doit obligatoirement durer 12 mois.

Par exemple, un exercice comptable peut commencer le 1 juillet et clôturer le 30 juin.

Bon à savoir : seules les professions libérales soumises au régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) sont obligées de clôturer leur exercice comptable le 31 décembre.

La date de clôture de l'exercice comptable doit être déterminée à la création de l'entreprise par le ou les associés. En effet, elle doit obligatoirement être indiquée dans les statuts de la société.

Le choix de la date de clôture d'un exercice comptable n'est pas sans conséquences. C'est à cette date que sont exigibles l'ensemble des obligations comptables des entreprises, notamment l'établissement des comptes annuels (bilan et compte de résultat), l'inventaire, etc.

Dérogations pour le premier exercice comptable

Lors de la reprise ou de la création d'une entreprise, il est possible de déroger à la règle qui veut qu'un exercice comptable dure 12 mois.

Le premier exercice comptable peut être :

  • inférieur à 12 mois ;
  • supérieur à 12 mois ;
  • dans la limite de 24 mois.

Bon à savoir : aucune limite minimale n'est imposée pour l'exercice comptable.

Les raisons qui poussent les entreprises à choisir une durée de premier exercice comptable différente de 12 mois sont diverses.

Obligation de s'aligner sur l'année civile

Pour les professions libérales, la loi oblige l'exercice comptable à clôturer au 31 décembre, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise choisie.

Une entreprise libérale qui se crée en cours d'année peut donc choisir d'avoir un premier exercice plus court ou plus long que 12 mois pour pouvoir aligner les exercices comptables suivants sur l'année civile.

Exemple : une entreprise libérale qui a été créée le 1er mars, peut choisir d'avoir un premier exercice comptable de 10 mois pour clôturer le 31 décembre.

Volonté de s'aligner sur l'année civile

Même si elle n'est pas obligée par la loi, une entreprise peut vouloir aligner son exercice comptable sur l'année civile.

En effet, de nombreux engagements, notamment les engagements fiscaux (la déclaration de TVA par exemple) sont exigibles au 31 décembre. Il est ainsi plus simple pour certaines entreprises d'avoir un exercice comptable qui coïncide avec l'année civile.

Ainsi, en cas de création au cours de l'année, le premier exercice peut être plus court ou plus long que 12 mois pour que les exercices comptables suivants puissent correspondre avec l'année civile.

Exemple : une entreprise est créée le 1er septembre, elle peut choisir un premier exercice comptable de 4 mois pour clôturer au 31 décembre.

Pour avoir un premier bilan positif

La création d'entreprise engendre souvent des investissements lourds qui mettent plus d'un an à être rentable.

Une entreprise peut choisir d'allonger la durée de son premier exercice pour présenter un bon premier bilan qui a absorbé les pertes de début d'activité.

Exemple : une entreprise créée le 1er octobre peut choisir un premier exercice de 15 mois pour obtenir un bon bilan de fin d'exercice.

Cas des activités saisonnières

Il est judicieux de faire correspondre la clôture d'un exercice comptable à la fin d'une saison pour les activités saisonnières :

  • En effet, cela permet de présenter un bilan avec un niveau faible de stocks et un niveau élevé de trésorerie.
  • Une entreprise peut donc décider de la durée de son premier exercice pour qu'il coïncide avec la fin de la saison.

Exemple : une entreprise de location de ski créée le 1er janvier choisit une clôture au 31 mars avec un premier exercice de 15 mois.

Pour en savoir plus sur la durée du premier exercice comptable :

Ces pros peuvent vous aider