La comptabilité d’une entreprise doit respecter un certain nombre de principes comptables, édictés par le Plan comptable général et le Code de commerce.
Ces principes ont trait à la qualité des comptes et au respect de certaines méthodes comptables.
Principes comptables et qualités des comptes
Le droit comptable est régi par plusieurs grands principes.
Ces principes sont édictés par le Code de commerce et par le Plan comptable général.
Concernant la qualité des comptes, l’article L. 123-14 du Code de commerce dispose que « les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner l’image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l’annexe. ».
Outre leur régularité et leur sincérité, les comptes de l’entreprise doivent traduire une image fidèle de celle-ci. S’il n’existe pas de définition précise de l’image fidèle, celle-ci est un objectif fondamental de la comptabilité. Dans des cas exceptionnels, il est possible de déroger au principe de régularité si le respect de ce principe ne permet pas de traduire une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat de l’entreprise.
Le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 a créé l’examen de conformité fiscale (ECF) qui permet aux entreprises de s’assurer de la bonne application des règles fiscales et ainsi d’accroître leur sécurité en matière fiscale. Il s’agit pour les entreprises de conclure un contrat avec un prestataire (commissaire aux comptes, comptable, avocat) qui établit un audit portant sur un exercice fiscal, et dont le contenu est détaillé par un arrêté du 13 janvier 2021. Cet audit porte notamment sur la qualité comptable du fichier des écritures comptables au regard des principes comptables.
Plusieurs principes comptables
Principe de continuité de l’exploitation
La gestion comptable et budgétaire de l’entreprise est effectuée en tenant compte d’un principe de continuité de l’exploitation, selon lequel le commerçant est présumé poursuivre ses activités à la fin d’un exercice. En conséquence de ce principe, les biens sont évalués à leur valeur d’utilité et non à leur valeur de liquidation. De même, le principe rend possible la prise en compte des amortissements, du report des produits et des charges, etc.
Principe de prudence
En outre, l’article L. 121-4 du Plan comptable général consacre un principe de prudence, selon lequel la comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes afin d’éviter le risque de transfert sur des périodes à venir d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise.
Le Code de commerce prévoit quant à lui que les comptes annuels doivent respecter le principe de prudence. Même en cas d’absence de bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et provisions nécessaires.
Les comptes doivent de plus respecter le principe du nominalisme monétaire et du coût historique.
Principe du nominalisme monétaire
Le nominalisme monétaire commande l’absence de prise en compte des variations monétaires.
Il est supposé que l’unité monétaire est une unité de mesure stable et que l’on peut additionner les valeurs monétaires de différentes époques.
Principe du coût historique
Le coût historique prescrit d’enregistrer la valeur d’un bien au moment de son entrée dans le patrimoine de l’entreprise. Cette valeur ne sera en principe pas réévaluée à la clôture de l’exercice.
Les éventuelles pertes de valeur du bien se feront au travers d’amortissements et de dépréciations, ce qui ne constitue pas une réévaluation du bien.
Principe d’indépendance
Sauf exceptions, la vie de l’entreprise est découpée en exercices comptables qui sont une période de 12 mois. En vertu du principe d’indépendance des exercices, l’ensemble des charges et des produits qui sont effectivement rattachés à un exercice dans les comptes de cet exercice sont pris en compte.
Ce rattachement se fait au regard du fait générateur du produit ou de la charge.