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Lors d’un audit, le seuil de signification est le niveau au-dessous duquel les erreurs (ou risques d’erreurs) relevés ne sont pas de nature à remettre en cause la régularité et la sincérité des états financiers.
Le seuil de signification est défini par la norme professionnelle NP 2400 relative à la mission d'examen limité.
Seuil de signification : définition
Le but d’un audit est de porter une appréciation sur les états financiers de l'entreprise, etc. Pour y parvenir, le jugement de l’auditeur se base principalement sur le niveau des erreurs et des anomalies. D’où la nécessité de disposer de repères que les professionnels nomment « seuil de signification ».
Ce seuil de signification est constitué par la limite en deçà de laquelle une erreur commise de bonne foi par l'entreprise est sans incidence sur l'image fidèle des comptes annuels.
Par défaut, le seuil de signification constitue donc la limite à partir de laquelle un élément cesse d'être considéré comme fiable.
Bon à savoir : si des normes professionnelles fournissent la définition du seuil de signification, les critères et la démarche de calcul n’ont pas été codifiés avec précision.
Le seuil est défini par la norme professionnelle NP 2400 relative à la mission d'examen limité. Elle précise que préalablement à la mise en œuvre des procédures d’examen limité, le professionnel de l’expertise comptable détermine le (ou les) seuil(s) de signification qui vont lui permettre d’évaluer l’incidence des anomalies détectées sur sa conclusion.
Pour la détermination de ces seuils, il applique les principes définis dans la norme professionnelle relative aux anomalies significatives et au seuil de signification applicable à la mission d’audit de comptes.
Les seuils suivants sont généralement considérés comme significatifs :
- 1 à 5 % sur les capitaux propres ;
- 5 à 10 % sur le résultat net courant ;
- 1 à 3 % sur le chiffre d’affaires.
Rappel : le résultat courant est le résultat courant avant impôts.
En pratique, l’audit portera sur les postes et les opérations qui sont les plus porteurs de risques et à travers lesquels la fidélité des comptes se révèle le plus.
À noter : le niveau des seuils de signification et de planification retenus ainsi que les critères pris en compte pour les déterminer doivent notamment figurer dans le rapport d’expertise.
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Utilité du seuil de signification
Montants au-delà desquels les décisions économiques ou le jugement fondé sur les comptes sont susceptibles d’être influencés, les seuils ne sont pas uniquement utilisés par les cabinets d’audit, mais aussi par les cabinets d’expertise comptable.
Exemple : lors d'une mission de présentation des comptes.
Le seuil de signification permet notamment de cibler les éléments posant réellement problème et donc d'orienter les travaux de révision.
C’est au professionnel de l’expertise comptable qu’il appartient de déterminer le (ou les) seuil(s) de signification permettant d’évaluer l’incidence des anomalies détectées sur sa conclusion.
La norme professionnelle NP 2400 distingue plusieurs paliers : le seuil de planification, l'anomalie simple et l'anomalie significative.
Le seuil de planification
C'est le seuil d’un montant inférieur au seuil de signification utilisé par le professionnel de l’expertise comptable pour définir la nature et l’étendue des travaux.
Le seuil de planification est fixé à un montant tel qu’il permet de réduire à un niveau acceptable le risque et le montant des anomalies relevées.
Pour apprécier si des seuils de signification d'un montant moins élevé que le seuil de signification retenu au niveau des comptes sont requis, les informations sensibles des comptes selon le secteur d'activité de l'entité sont notamment prises en compte. Le cas échéant, la réalisation d'opérations particulières durant l'exercice est aussi examinée.
L'anomalie simple
Il s’agit d’une information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise en raison d’erreurs ou de fraude.
L'anomalie significative
L’information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise en raison d’erreurs ou de fraude, est si importante que seule ou cumulée avec d’autres, elle peut influencer le jugement de l’utilisateur des comptes.
Bon à savoir : l’appréciation du caractère significatif s’effectue par référence à l’information examinée et aux besoins des utilisateurs de ces informations, indépendamment du niveau d’assurance apporté.
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