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[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Adresse
de la société]
Conseil
régional de l'ordre des experts-comptables de [région]
[Madame
/ Monsieur]
[nom
du président du CROEC]
[Adresse
du CROEC]
[Ville],
le [date]
Objet : Saisine du président du conseil
régional de l'ordre des experts-comptables de [région]
[Madame
/ Monsieur] [nom du président du
CROEC],
Par la présente,
je vous saisis du litige qui oppose la société [nom
de la société], que je représente, à [Madame
/ Monsieur] [nom de l'expert-comptable],
expert-comptable de la société [nom de la
société] depuis [date].
Voici les faits à
l'origine du litige : [décrire de manière
précise et détaillée les faits à l'origine du litige].
J'estime que
[Madame / Monsieur] [nom
de l'expert-comptable] a [expliquer les
griefs à l'encontre de l'expert-comptable]. Malgré tous nos
efforts pour régler le litige à l'amiable, nous ne sommes parvenus
à aucun dénouement satisfaisant.
Je vous demande
donc – à la lumière des faits ci-dessus – de bien vouloir
intervenir afin de [expliquer les attentes de
la société pour régler le litige].
Vous trouverez
joint au présent courrier les documents à l'appui des requêtes
exprimées.
Je reste à votre
disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile et, dans
l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame
/ Monsieur] [nom du président du
CROEC], l'expression de mes sentiments respectueux.
[Nom
et prénom du dirigeant]
[Nom
de la société]
[Signature]
