Organisme de gestion agréé

Sommaire

Un OGA est un Organisme de Gestion Agrée.

Ce peut être un CGA (Centre de Gestion Agrée) ou une AGA (Association de Gestion Agréée). Ce sont des associations qui permettent aux entreprises qui y adhèrent de bénéficier d'informations fiscales, voire de réductions fiscales.

Notre astuce fait le point sur ces structures, leur utilité et les moyens d'y adhérer.

OGA, CGA, AGA : qu'est-ce que c'est ?

Un OGA est un Organisme de Gestion Agréé. Il existe deux formes d'OGA :

  • les CGA, Centres de Gestion Agrées, créés en 1976 pour les entreprises soumises au régime des BIC ;
  • les AGA, Associations de Gestion Agréées, créées en 1978 pour les entreprises soumises au régime des BNC.

Toute entreprise qui n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés peut adhérer librement à l'OGA de son choix.

Bon à savoir : les autoentrepreneurs peuvent aussi adhérer à un OGA.

Adhésion à un organisme de gestion agréé

Le choix d'un OGA dépend d'abord de son activité :

  • Une entreprise qui a une activité commerciale ou industrielle peut adhérer à un CGA.
  • Une entreprise qui a une activité libérale peut adhérer à une AGA.

L'adhésion à un OGA vous oblige à lui remettre une comptabilité précise tous les ans :

  • En effet, un OGA doit contrôler tous les ans les finances de ses adhérents.
  • De plus, vous devez indiquer sur tous vos documents commerciaux, notamment sur vos factures, votre appartenance à un OGA.

Bon à savoir : l'adhésion à un OGA coûte environ une centaine d'euros par an.

À noter : l’adhésion à un OGA peut intervenir à tout moment. Dans l’hypothèse d’une première adhésion, celle-ci ne produit d'effets immédiats sur le plan fiscal que si elle intervient dans les 5 mois de l’ouverture de l’exercice comptable. En raison de la crise sanitaire, l’administration fiscale avait accordé un délai supplémentaire. Les entreprises nouvelles ainsi que les entreprises préexistantes dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, s’agissant de leur première adhésion, pouvaient adhérer à un OGA jusqu'au 30 juin 2021, au lieu du 31 mai 2021.

Rôles de l'organisme de gestion agréé

Prévention fiscale

Le premier rôle des OGA est la prévention fiscale :

  • Les OGA ont pour mission de prévenir les erreurs d'ordre fiscal de leurs adhérents. Par exemple, un OGA contrôle obligatoirement vos déclarations de TVA.
  • Un OGA doit également contrôler tous les documents comptables de ses adhérents, afin de s'assurer que ces entreprises présentent bien à l'administration fiscale des comptes fidèles et sincères sur leur situation financière.
  • Il procède aux mêmes vérifications que l'administration fiscale.

Bon à savoir : attention, l'adhésion à un OGA n'empêche pas un contrôle fiscal de l'administration.

Information et formation des adhérents

Le deuxième rôle d'un OGA est de diffuser une information fiscale à l'ensemble de ses adhérents :

  • Par exemple, si un OGA détecte une anomalie sur les comptes de l'un de ses adhérents, il va prévenir l'ensemble de ses adhérents pour qu'ils puissent éviter cette erreur.
  • Des statistiques sont récoltées et traitées par les OGA, qui les mettent à disposition de leurs adhérents.
  • Enfin, les OGA proposent des formations à leurs adhérents, afin de diffuser l'information fiscale et les bonnes pratiques à mettre en place.

Tenue de la comptabilité

Les entreprises soumises au régime des BNC peuvent confier leur comptabilité à une AGA.

En revanche, les CGA n'ont pas le droit de tenir la comptabilité de leurs adhérents soumis au BIC.

Notez que le décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 veut élargir l’attractivité des centres de gestion et associations agréés. Il leur permet de fournir de nouveaux services d'assistance en matière de gestion dans les domaines suivants : la dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales, la formation et l'information, la restitution de statistiques, l'examen de conformité fiscale (ECF), l'audit technique et l'aide à la création et l'accompagnement des micro-entrepreneurs en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique.

Avantages fiscaux de l'adhésion à un OGA

Les entreprises adhérentes à un organisme de gestion agréé bénéficient d'avantages fiscaux :

  • Jusqu'en 2023, elles évitent la majoration de 25 % du bénéfice imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Par exemple, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel est imposé à 125 %. En adhérant à un OGA, votre bénéfice professionnel est imposé à 100 %.

À noter : la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a instauré une diminution progressive de la majoration de 25 % sur 3 ans (20 % en 2020, 15 % en 2021, 10 % en 2022). Dès 2023, les adhérents et les non-adhérents à un OGA seront imposés sur la même base d’imposition sans majoration.

  • En outre, les microentreprises qui ont choisi un régime de réel simplifié peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 915 € pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion.Par conséquent, dès 2023, les adhérents et les non-adhérents à un OGA seront imposés sur la même base d’imposition sans majoration.

Exemple : une entreprise paye 1 150 € de frais d'expert comptable et d'adhésion à son OGA. Si elle respecte les critères, elle bénéficie d'un crédit de 915 € et ne paie plus que 235 € son expert-comptable et son adhésion à l'OGA.

En outre, le salaire du conjoint est entièrement déductible sans aucune limite et quel que soit le régime matrimonial choisi. De plus, le contrôle fiscal d'une entreprise adhérente à un OGA est réduit à 2 ans au lieu de 3 ans.

Bon à savoir : les non adhérents à un OGA ne peuvent déduire que 13 800 € sous un régime de communauté.

Pour en savoir plus sur les OGA, AGA et CGA :

Ces pros peuvent vous aider