Le droit comptable est régi par plusieurs grands principes. Ces principes sont édictés par le Code de commerce et par le Plan comptable général.
Certains principes sont notamment liés à la notion de qualité des comptes. Sur ce point, l’article L. 123-14 du Code de commerce dispose que « les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe ».
La régularité comptable peut se définir comme le respect des règles et procédures réglementaires en vigueur.
La régularité des états comptables d'une entreprise est obligatoire tant dans les normes françaises qu'internationales.
Ces normes concernent la prudence, la régularité et la sincérité dans l’application des règles de procédures comptables ainsi que la constance des méthodes comptables, la continuité de l'exploitation et l'évaluation aux coûts historiques.
Régularité comptable : définition
La régularité comptable trouve son origine dans la réglementation française et internationale.
Selon le Code de commerce (article L. 123-14), les comptes annuels d’une entreprise doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de son résultat.
La régularité comptable est garantie par la conformité des comptes aux règles et aux lois qu'une entité est tenue de respecter. Cette conformité est périodiquement contrôlée en interne comme en externe.
Principe de fidélité et régularité comptable
Selon le Code de commerce, les documents comptables annuels forment un tout destiné à donner une image fidèle :
- du résultat des opérations qui se sont déroulées durant un exercice ;
- de la situation du patrimoine de l'entité à l’expiration de cette période.
La régularité est primordiale pour atteindre cet objectif d’image fidèle des comptes. Il est à noter que les commissaires aux comptes doivent certifier à la fois la régularité et la sincérité des comptes pour que les investisseurs soient certains d'accéder à une l’image fidèle de l’exercice écoulé et de la situation financière et patrimoniale de la société auditée.
À cette aune, le principe de régularité apparaît comme un sous-critère du principe de fidélité des comptes. Il existe en effet une hiérarchie entre le respect des règles comptables et l’objectif ultime d’image fidèle de la réalité économique et financière d’une entité. Ce dernier l’emporte sur le respect des règles.
Si une exception intervient, il y est dérogé, mais la justification et les conséquences de la dérogation doivent être mentionnées dans l’annexe comptable afin que la fidélité des comptes ne soit pas entachée.
Principe de régularité et réalité des comptes
Garant d’une partie de cette image fidèle, le principe de régularité garantit une présentation objective de la situation patrimoniale et financière d’une entreprise à travers le respect de 3 règles majeures :
- la réalité, c’est-à-dire le principe selon lequel les éléments d’actif et de passif portés au bilan existent effectivement et sont réellement rattachés à cette entreprise ;
Bon à savoir : de façon générale, le principe comptable de la prééminence de la réalité sur l'apparence affirme qu’il est préférable de rechercher la réalité économique et financière d’une transaction plutôt que de s’en tenir à sa forme juridique.
- la justification : chaque élément de comptabilité d’une entité doit être justifié par une pièce dûment enregistrée ;
- la bonne information : ce principe vise à apporter aux utilisateurs des documents comptables une information suffisante et significative pour qu’ils puissent les interpréter. Selon le Plan comptable général, ces informations doivent fournir un descriptif adéquat, loyal, précis et complet des opérations, événements et situations tout en étant présenté selon les normes en vigueur.
Bon à savoir : complémentaire de la régularité, le principe de sincérité revient à appliquer les règles en vigueur en toute bonne foi afin de traduire la réalité et l’importance relative des éléments comptabilisés.
Pour en savoir plus sur les autres principes comptables
Vous voulez en savoir plus sur les autres principes comptables à respecter ?
- La gestion comptable et budgétaire de l’entreprise est effectuée en tenant compte d’un principe de continuité de l’exploitation, selon lequel le commerçant est présumé poursuivre ses activités à la fin d’un exercice.
- Selon le principe de prudence, la comptabilité est établie sur la base d’appréciations prudentes afin d’éviter le risque de transfert sur des périodes à venir d’incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l’entreprise.
- Selon le principe d'indépendance des exercices, les entreprises ont l'obligation d'enregistrer, en comptabilité, les produits qu'elles encaissent et les charges qu'elles supportent, au titre de l'exercice auquel ils se rapportent.
- Aussi appelé principe de « fixité », le principe de permanence des méthodes consiste à toujours respecter les mêmes principes d’enregistrement comptable pour une entreprise.