La comptabilité d’une entreprise se doit de respecter différents principes comptables, édictés par le Plan comptable général et le Code de commerce. Ces principes ont notamment trait à la qualité des comptes. Parmi eux se trouve notamment le principe de l’image fidèle.
Le principe comptable de l’image fidèle consiste à fournir une image aussi objective que possible de la réalité comptable d’une entreprise.
L’objectif est que cette image fidèle permette à un investisseur extérieur de disposer d’une vision exacte de la situation économique et financière de l’entité.
Dans l’hypothèse où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle d’une entreprise, il peut y est dérogé. Cette exception, sa justification et ses conséquences sont mentionnées dans l’annexe.
Principe comptable de l’image fidèle : définition
La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière. Il permet de saisir, classer et enregistrer des données de base chiffrées afin de présenter des états aussi transparents que possible.
Selon le Code de commerce (cf. article L. 123-14), les comptes doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
La notion française d’image fidèle et sincère est issue de la 4e directive européenne, elle-même inspirée de la « true and fair view » anglo-saxonne.
Le Code de commerce stipule également que, lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle, des informations complémentaires doivent être fournies dans l’annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l’application d’une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé.
Cette dérogation doit être mentionnée à l’annexe et dûment motivée, avec l’indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise.
Image comptable fidèle et états financiers
Les nouveaux standards comptables (normes IFRS) visent à rapprocher la situation des comptes avec l’image fidèle de l’entreprise.
Les comptes d’une entreprise doivent être présentés en conformité avec les règles IFRS en vigueur et avec bonne foi afin de donner une image aussi objective que possible de la réalité de l’entreprise.
Le but est d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier ainsi l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité.
La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et des procédures.
Pour donner une image fidèle de la situation économique d’une entreprise, le Plan comptable général (PCG) expose des principes d’évaluation et de présentation de l’information comptable.
Les principes comptables de régularité, de sincérité et d’image fidèle constituent les bases de l’information comptable. Ils forment un tout indissociable désignant la traduction des opérations donnée dans les comptes, du résultat des opérations et de la situation financière et patrimoniale de l’entité.
L’image fidèle est, en quelque sorte, le calque de la situation de l’entreprise. Elle est fournie par les états financiers, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe :
- le bilan est le tableau résumé de l’inventaire d’une entreprise. Il est composé de 2 parties :
- à gauche, l’actif reflète l’ensemble de ce qu’une entreprise possède : immobilisations corporelles (immeuble, etc.), incorporelles (brevets, etc.), stock, matières premières, créances, liquidités, valeurs de placement, etc. ;
- à droite, le passif récapitule les ressources permettant à une entreprise de financer son activité : capital social, réserves, résultat, emprunts, dettes, etc.
- le compte de résultat fournit le détail des produits générés et des charges consommées par une entreprise au cours d’un exercice comptable. Il fournit la photographie de chaque flux comptable durant cette période. La différence entre les produits et les charges permet de déterminer le résultat net (bénéfice) d’une entreprise ;
- l’annexe comptable : selon le plan comptable général, ce document met en évidence tout fait de nature à influencer le jugement d’une personne observant les informations figurant dans le bilan et le compte de résultat.
Comme indiqué plus haut, toute dérogation aux principes comptables doit être mentionnée et dûment motivée à l’annexe ainsi que l’impact qu’elle produit sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise.