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Pour harmoniser la comptabilité des entreprises, des principes généraux ont été mis en place et doivent être respectés par les sociétés tenues de suivre une comptabilité.
Parmi les principes comptables les plus importants figure le principe d'indépendance des exercices.
Selon ce principe, les entreprises ont l'obligation d'enregistrer, en comptabilité, les produits qu'elles encaissent et les charges qu'elles supportent, au titre de l'exercice auquel ils se rapportent.
Principe comptable d'indépendance des exercices : définition
Le principe d'indépendance des exercices est l'un des principes fondamentaux de la comptabilité des entreprises.
Selon ce principe, chaque produit encaissé et chaque charge supportée par une entreprise doit être rattaché, en comptabilité, à l'exercice comptable auquel il se rapporte.
Par conséquent, la vie d'une société est découpée en exercices comptables de douze mois. Chaque exercice comptable est clôturé chaque année à la même date et doit comporter les écritures comptables liées aux opérations réalisées durant cet exercice.
En vertu de ce principe d'indépendance des exercices, la loi impose aux entreprises :
- d'effectuer un inventaire une fois par an pour déterminer la valeur des actifs et des passifs de la société à la clôture de l'exercice ;
- d'enregistrer les produits et les charges de l'entreprise au cours de l'exercice auquel ils se rapportent ;
- d'utiliser, en cas de besoin, des comptes de régularisation.
Bon à savoir : les comptes de régularisation sont, notamment, les comptes de charges constatées d'avance, de factures à établir ou de factures non parvenues.
Comptes de régularisation et principe comptable d'indépendance des exercices
Le principe d'indépendance des exercices a pour objectif d'harmoniser la méthode de calcul du résultat comptable au sein de toutes les entreprises françaises pour le comparer entre elles.
Bon à savoir : il arrive parfois que certains produits ou certaines charges soient difficilement rattachables à un exercice pour des raisons différentes. Des outils sont mis à la disposition des entreprises pour pallier ces difficultés en vue de respecter le principe d'indépendance des exercices.
Charges à payer/produit à recevoir
En comptabilité, ce sont les factures qui permettent d'enregistrer une opération dans les comptes de la société.
Toutefois, il peut exister un décalage entre la date de livraison de la marchandise ou d'exécution d'un service et sa date de facturation.
Néanmoins, l'entreprise est tenue d'enregistrer l'opération au titre de l'exercice au cours duquel l'opération est réalisée même si la facturation intervient sur l'exercice suivant.
Pour respecter le principe d'indépendance des exercices, les entreprises doivent alors constater ces charges et produits non pas sur l'exercice d'émission de la facture mais sur celui de livraison ou de réalisation d'un service.
Pour cela, les sociétés enregistrent les produits et charges correspondants dans les comptes :
- produits à recevoir ;
- charges à payer.
Charges/produits constatés d'avance
Dans certaines situations, une charge ou un produit se rapportant à un exercice comptable est payé ou encaissé au cours d'un exercice précédent.
Le paiement intervenant de manière anticipée, l'entreprise doit enregistrer, en comptabilité, l'opération au titre de l'exercice de paiement.
Néanmoins, en vertu du principe d'indépendance des exercices, ces produits et charges se rapportent à exercice postérieur.
Pour respecter ce principe comptable, la société doit donc, au titre de l'exercice au cours duquel est intervenu le paiement, enregistrer les écritures liées à l'opération dans les comptes :
- charges constatées d'avance ;
- produits constatés d'avance.
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