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En comptabilité, une note de crédit correspond à l’acte par lequel un créancier indique à un débiteur qu’il crédite son compte, par exemple suite à la diminution d’une facture déjà encaissée.
La note de crédit correspond donc à un montant en faveur du débiteur.
En général, cette opération compense, totalement ou partiellement, un mouvement porté au débit du même compte.
Mécanisme d’une note de crédit
Parfois, une entreprise peut modifier sa facture initiale, suite à un événement qui n’avait pas été prévu. Deux situations sont alors possibles :
- Le montant de la facture est revu à la hausse et le créancier envoie une note de débit. Elle correspond au montant restant à payer.
- Le montant de la facture est revu à la baisse et le créancier envoie une note de crédit sur laquelle le montant remboursé au débiteur est spécifié.
Dans le second cas, le débiteur ne reçoit pas une nouvelle facture ni une facture corrigée, mais notification d’un crédit qui sera généralement déduit de sa prochaine facture.
Bon à savoir : la note de crédit a un effet « extinctif » dans la relation entre le créancier et son débiteur : elle éteint la créance à due concurrence en interdisant le recouvrement du montant effacé.
Exemple : j’ai reçu une note de crédit d'une valeur de 2 000 euros de la part d’une entreprise qui m’a expédié des produits non conformes. Le solde impayé de la facture que je dois à cette société s'élève encore à 900 euros. Ce solde est dès lors payé grâce montant du crédit et il me reste un crédit de 1 100 euros qui sera retranché de ma prochaine facture.
Plusieurs situations peuvent générer l’édition d’une note de crédit. Parmi les plus fréquentes :
- la non conformité de la marchandise envoyée par rapport à celle qui a été commandée ;
- une ristourne ou un rabais consenti après émission d’une facture comme dans le cadre d’un geste commercial destiné à fidéliser un débiteur ;
- un rabais consenti du fait d’un problème de conformité ;
- des délais de livraison non tenus ;
- une erreur quelconque (par exemple sur un prix) appelant un « geste » tarifaire compensatoire.
Note de crédit et sa création
Une note de crédit peut regrouper plusieurs corrections. Elle est émise par le créancier de façon discrétionnaire, à sa convenance. Elle ne doit pas être confondue avec une réduction de valeur. Cette dernière indique qu’une créance risque de ne pouvoir être récupérée à concurrence du montant porté au crédit du compte, par exemple parce qu'elle est douteuse.
Pour le créancier, l’émission d’une note de crédit opération a 3 conséquences :
- diminuer le montant de la créance sur le client ;
- réduire le montant des ventes de marchandises ;
- diminuer le montant de la TVA sur les ventes.
En tant que facture négative, la note de crédit doit spécifier le montant du solde en faveur du client.
Plusieurs cas de figure sont possibles :
- si la facture destinée au client existe déjà, elle ne doit pas être modifiée ;
- si cette facture n’est pas payée, il est possible de l’acquitter en l’état afin d’éviter la création d’une note de crédit. S’il reste un reliquat, il passera alors dans les escomptes (opération de crédit consistant à acheter un effet de commerce avant son échéance) ;
- si la facture a déjà été réglée, il est nécessaire d’émettre une note de crédit pour que les jeux d’écriture comptables soient corrects, a fortiori si la facture a déjà été comptabilisée et intégrée dans le décompte TVA.
Règlement d'une note de crédit
Si le débiteur veut être remboursé en numéraire, cette sortie d’argent au comptant correspond à un versement négatif qui doit être mentionné sur la note.
À noter : si la note de crédit prend la forme d'une ristourne portée sur une facture émise ou à venir, il est nécessaire d’inscrire le montant du versement (négatif) sur un compte de passage, puis de passer le même montant sur la facture ancienne si elle n’a pas été encore payée, ou sur la prochaine facture au moment où on l’établit.
Ainsi, le compte de passage sera à 0, la note de crédit réglée, la ristourne ayant permis d’honorer une facture, partiellement ou en totalité.
Pour en savoir plus :
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